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Archive pour février 2008

D’ici le 3 mars

Lundi 25 février 2008

La décision de justice concernant note2be sera rendue publique le lundi 3 mars à 11h30.

Le site Note2be a essayé d’insérer des publicités sur son site, et a révélé de ce fait sa vraie motivation : gagner de l’argent et faire des profits en utilisant les noms des professeurs et en mettant les élèves à contribution (chargés de recenser les professeurs présents dans les établissements scolaires).

Cette initiative s’est cependant révélée infructueuse, et le site ne présente plus aujourd’hui aucune publicité.

Note2be et la pub

Lundi 25 février 2008

Sensibles à l’image qu’internet peut donner d’eux, les annonceurs semblent se défier de note2be. Le site est donc loin de faire consensus.

PS : Merci de prendre garde : nous supprimons sur ce site les messages appelant au hackage de note2be ; ce n’est pas, en effet, le genre de la maison.

Audience lundi à 10h au T.G.I. de Paris (Île de la Cité)

Dimanche 24 février 2008

La décision du juge sera rendue publique le lundi 3 mars à 11h30.

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ».

Albert Camus, Carnets (Gallimard)

De bonnes nouvelles

Vendredi 22 février 2008

Trois éléments d’importance concernant note2be sont à signaler aujourd’hui :

1) Note2be n’est pas qu’une aberration juridique et morale, c’est aussi un échec économique : la société comclick a mis fin à son partenariat avec note2be. L’initiative du Sies consistant à alerter la société comclick et les marques présentes sur note2be a donc été couronnée de succès. La société Zanox, à son tour, a mis fin à son partenariat avec note2be.

2) Les services juridiques du Snalc ont mis en évidence un article du Code pénal qui pourrait mettre note2be.com dans l’embarras. Il s’agit de l’Article 433-5 du code pénal, dont voici un extrait :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Ces services précisent : Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Le Snalc encourage donc les collègues concernés à déposer plainte auprès du Procureur de la République (acte gratuit), pour «outrage à citoyen investi d’une mission de service public»

3) L’administration de l’Education nationale ne reste pas insensible aux problèmes posés par note2be. Après la condamnation ferme du site par le ministre Xavier Darcos lui-même, des services rectoraux ont rappelé aux professeurs de leur académie qu’ils disposaient tous « d’un droit de rectification et de demande de retrait de leur identité et des informations les concernant personnellement. » Ces services ont même indiqué aux professeurs qu’ « ils seraient en droit, si une diffamation, une dénonciation calomnieuse ou une intrusion dans la vie privée étaient démontrées, d’obtenir la protection juridique du fonctionnaire, après dépôt de plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie. »

Publicités

Jeudi 21 février 2008

Suite aux questions qui nous ont été adressées, nous tenons à préciser que les publicités présentes sur ce blog ne sont en aucun cas de notre fait. Nous ne les choisissons pas, et leur présence ne nous rapporte pas un centime.

Elles sont insérées par l’hébergeur gratuit, unblog.fr, qui, en fonction des thèmes abordés par le blog, place de manière automatique et aléatoire, une publicité plus ou moins en lien avec ces thèmes.

Vous remarquerez que ces publicités représentent trois demi-lignes sur un total de 40 articles et 2800 commentaires, et qu’elles permettent à unblog.fr d’assurer l’hébergement gratuit des blogs créés.

Témoignages troublants

Mercredi 20 février 2008

Suite aux témoignages qui nous sont parvenus récemment, nous rappelons ici le texte de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés. Celui-ci stipule que les données personnelles concernant un professeur doivent être effacées dès que celui-ci en fait la demande auprès du site note2be.com. Le professeur doit justifier de son identité et demander que lui soit envoyée sous trois jours la preuve que les modifications ont été effectuées.

« Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord.

Lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l’article 39.

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »

Un bel accord.

Mercredi 20 février 2008

Le 13 février 2008, le ministre UMP Xavier Darcos condamnait fermement le site note2be. Nous vous rappelons son communiqué :

« Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a pris connaissance de l’information relative à l’existence du site Note2be, sur lequel des professeurs de l’Education nationale sont nominalement évalués et notés par des élèves.
Le ministre condamne avec fermeté l’ouverture de tels sites et tient à rappeler que l’évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l’Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire : les inspecteurs et les chefs d’établissement.

La CNIL a déjà été saisie de l’existence de ce site. Lorsque son avis sera connu, le ministre prendra les mesures qui s’imposent.

Dans l’attente, il apporte son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet. »

Aujourd’hui, c’est au tour du Parti socialiste de condamner ce site par le biais d’un communiqué :

« Le Parti socialiste tient à s’associer à l’indignation des enseignants et des parents d’élèves devant l’ouverture du site web « note2be » qui permet aux élèves de noter en ligne leurs enseignants nominativement.Cette situation porte atteinte à l’image même de la fonction d’enseignant. C’est la porte ouverte à toutes les formes de démagogie.

Au moment où l’Education nationale est mise à mal, entre autre par la suppression massive des postes d’enseignants, le Parti socialiste rappelle avec force que la relation élève/professeur est fondée sur l’échange, que cette relation ne peut en aucun cas être une relation d’égalité.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité avec les syndicats enseignants qui se mobilisent contre cette dérive et appelle à la vigilance face aux dangers encourus

COMMUNIQUÉ DE CLAUDE ROIRON
Secrétaire nationale à l’Education »

Nous concluerons enfin par une jolie tournure de phrase employée par le créateur de note2be lui-même : « l’UMP n’a pas adoré l’initiative du site. »

Note2be n’aime pas la France ?

Mardi 19 février 2008

« Lalotte », modératrice de note2be, nous a démandé de rectifier un article. Nous le faisons d’autant plus volontiers que le droit de réponse est pour nous une composante essentielle de la liberté d’expression.

Nous écrivions précédemment :

Voici le résumé du nouveau mot d’ordre de note2be, relayé plusieurs fois par une modératrice du site en des termes différents :

Nous vous avertissons que si note2be n’est pas reconnu légal en France, le site s’établira aussitôt à l’étranger car il échappera alors aux lois françaises.

On s’étonne que ce soit là l’ultime argument pour faire plier la Cnil.

Nous avons reçu la réponse suivante de « lalotte » :

« j’ai dit que note2be s’était volontairement soumis à la loi française mais que d’autres sites pourraient ne pas vouloir traverser les mêmes problèmes à l’avenir… »

Nous en déduisons donc qu’une illusion collective a frappé les esprits, puisque d’autres utilisateurs du blog avaient eu la même impression. Et nous avons l’esprit tellement mal tourné que nous avons cru note2be capable d’utiliser les noms de domaine qu’il a achetés (note2be.de, note2be.co.uk, etc.).

L’erreur étant humaine, sed perveserare diabolicum, nous avons donc rajouté un point d’interrogation au titre de notre article, et nous modifions notre propos, puisque « lalotte » a apporté sa réponse. Cela veut-il dire que si note2be est déclaré illégal dans son fonctionnement, il ne partira pas s’installer à l’étranger ? On attend la réponse de « lalotte », si elle daigne la donner une seconde fois.

Suite à l’initiative du Sies, Comclick a mis fin à son partenariat avec note2be.

Les dérives de note2be

Lundi 18 février 2008

Nous venons de recevoir ce message :

« On progresse dans la bassesse : un professeur de mon lycée, décédé voici presque un an, est noté sur ce site.

Voici aussi où mène ce genre de site créé par un irresponsable: c’est le retour de la barbarie. »

Nous préférons ne pas commenter cette monstruosité, et nous vous laissons à tous le soin de juger.

Rubrique Syndicats

Samedi 16 février 2008

Vous trouverez dans la rubrique « Syndicats » les actions menées par les syndicats de l’Education Nationale contre note2be.
En ce qui concerne les deux principaux syndicats :
- Le Snes-FSU a déclaré, le 14 février, qu’il assignait en référé le responsable du site (l’audience aura lieu le 25 février).
- Le Snalc a engagé le 5 février une procédure visant à faire contrôler par la Cnil la légalité du site (la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars).

Tout comme le Snalc, les syndicats SE-UNSA, Sud Education 02, SN-FO-LC et le Sies nous ont fait parvenir leurs communiqués de presse, que vous trouverez également dans cette rubrique.

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