Témoignages troublants

Suite aux témoignages qui nous sont parvenus récemment, nous rappelons ici le texte de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés. Celui-ci stipule que les données personnelles concernant un professeur doivent être effacées dès que celui-ci en fait la demande auprès du site note2be.com. Le professeur doit justifier de son identité et demander que lui soit envoyée sous trois jours la preuve que les modifications ont été effectuées.

« Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord.

Lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l’article 39.

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »

57 Réponses à “Témoignages troublants”

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  1. Raoul dit :

    On se marre sur leur site, c’est le royaume du flood

  2. Poyet Sandrine dit :

    Et bien j’ai envoyé une lettre au site la semaine dernière. Accusée de réception daté du 15 et rien, toujours, rien, je suis toujours sur le site…
    J’ai téléphoné à la CNIl qui m’a répomndu d’attendre le 6 mars… Par très normal tout cela…

  3. Aristogiton dit :

    Même chose . J’ai envoyé une lettre avec AR aux responsables du site avec copie à la CNIL . la semaine dernière . Bien entendue restée lettre morte. J’ai posté ma plainte à LA CNIL cette semaine . J’ai vu ce Cola quelque part expliquer avec toute la morgue qui doit caractériser le personnage « qu’il fallait un motif valable « . Il aura notre réponse.

  4. biskotte dit :

    Ce Stéphane quel blagueur. Après la comparaison des profs avec des livres ou des restos (France Info), le voici qui nous réinvente l’article 40.
    Il se fout vraiment de notre gueule.

  5. idoric dit :

    Si je lis bien, le droit de modification/suppression s’appliquent aux données personnelles :
    1) inexactes
    2) incomplètes
    3) équivoques
    4) périmées
    5) dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

    De toute évidence, les points 1 à 4 ne s’appliquent pas pour nous. Il reste donc le point 5.
    Et c’est là que je voudrais être sûr d’avoir bien compris : est-ce que c’est au nom de la vie privée (nom, prénom, lieu de travail) que le retrait est demandé ?

  6. biskotte dit :

    c’est au nom de l’article 7, que tu trouveras sur le site de la CNIL. C’est le seul point indiscutable.

    Digression : après m’être aperçu que les cookies de note2be stockaient mon mot de passe EN CLAIR, je me rends compte ces derniers temps qu’effacer son cookie N2B permet d’accéder au site plus facilement… Un truc bien programmé supplémentaire, sans doute.

  7. idoric dit :

    Ha, voilà, enfin je comprends, merci pour la réponse, et un malus pour moi qui aurait du aller à la source dès le départ.

  8. Raoul dit :

    Leur forum est en train d’exploser !

  9. xavier dit :

    .000 sujets cet après, près de 5.000 maintenant, tous des floods.

    J’en viens à me demander si ce n’est pas voulu. parce qu’il n’est pas difficile d’éviter le flood sur un forum tout de même.

    C’est vrai que « Lalotte » toute seule ne peut pas faire grand chose contre le troll, mais s’il supprimait le flood, ce serait un peu moins confus.

    Xavier

  10. Raoul dit :

    Forbidden

    You don’t have permission to access / on this server.
    Apache/2.0.58 (Unix) mod_ssl/2.0.58 OpenSSL/0.9.7i Server at http://www.note2be.com Port 80
    ca y est le site a vraiment sauté !!!!

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