De bonnes nouvelles

Trois éléments d’importance concernant note2be sont à signaler aujourd’hui :

1) Note2be n’est pas qu’une aberration juridique et morale, c’est aussi un échec économique : la société comclick a mis fin à son partenariat avec note2be. L’initiative du Sies consistant à alerter la société comclick et les marques présentes sur note2be a donc été couronnée de succès. La société Zanox, à son tour, a mis fin à son partenariat avec note2be.

2) Les services juridiques du Snalc ont mis en évidence un article du Code pénal qui pourrait mettre note2be.com dans l’embarras. Il s’agit de l’Article 433-5 du code pénal, dont voici un extrait :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Ces services précisent : Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Le Snalc encourage donc les collègues concernés à déposer plainte auprès du Procureur de la République (acte gratuit), pour «outrage à citoyen investi d’une mission de service public»

3) L’administration de l’Education nationale ne reste pas insensible aux problèmes posés par note2be. Après la condamnation ferme du site par le ministre Xavier Darcos lui-même, des services rectoraux ont rappelé aux professeurs de leur académie qu’ils disposaient tous « d’un droit de rectification et de demande de retrait de leur identité et des informations les concernant personnellement. » Ces services ont même indiqué aux professeurs qu’ « ils seraient en droit, si une diffamation, une dénonciation calomnieuse ou une intrusion dans la vie privée étaient démontrées, d’obtenir la protection juridique du fonctionnaire, après dépôt de plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie. »

159 Réponses à “De bonnes nouvelles”

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  1. @g dit :

    Génial…
    Tout cela devient excellent: je jubile.
    Mais il y a encore bien du chemin à parcourir, à mon avis… et ce qu’il faudrait c’est que ceux qui défendent l’existence de note2be en comprennent enfin les aspects immoraux, illégaux, démago et cie… Parce que sinon, ça ne cessera jamais.
    Pourquoi la bêtise a-t-elle toujours plus de succès que le reste ?

  2. Jean-Baptiste dit :

    Le dernier communiqué du SIES et du SIAES ici
    http://www.sies.fr/notes2be/boycott-note2be_220208.pdf

  3. Reine de saba dit :

    Bon et bien ça avance, tout ça…

  4. ANtinote2be dit :

    Monsieur Cola fait une main courante contre nous…

    Il ne trouve pas normal qu’on l’appelle hahaha

  5. Aristogiton dit :

    Je me répand en courriels à mes collègues pour agir par plainte contre le site. Cela fonctionne… entre autres actions. Je m’aperçois aussi que la page big brother de wikipédia remonte, remonte…

  6. Aristogiton dit :

    Je me répands en courriels à mes collègues pour agir par plainte contre le site. Cela fonctionne… entre autres actions. Je m’aperçois aussi que la page big brother de wikipédia remonte, remonte…

  7. Lapsus dit :

    Voilà d’excellentes nouvelles !

  8. Jean.F dit :

    Je ne supporte pas cette invitation constante à la bassesse de la par du créateur de se blog, un professeur qui veut le mal de quelqu’un ne doit pas être quelqu’un extrêmement fréquentable…

  9. biskotte dit :

    ouais la bassesse de la loi.
    Tu es anarchiste ?

  10. contrenote2be dit :

    « Je ne supporte pas cette invitation constante à la bassesse de la par du créateur de se blog, un professeur qui veut le mal de quelqu’un ne doit pas être quelqu’un extrêmement fréquentable »

    Le mal de qui? Tout le monde demande la fermeture d’un site.
    Ce blog est collectif, lisez ce qui s’y écrit.

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