Synthèse(s)

29 janvier – 1er mars : Note2be compte aujourd’hui plus de trente jours d’existence. Même si, apparemment, les modérateurs de note2be n’ont pas fêté le premier mois d’existence du site avec beaucoup d’enthousiasme, nous profitons de l’occasion pour faire le point sur l’avancée des démarches entreprises contre le site.

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1) Démarches personnelles

Les professeurs dont le nom apparaît sur le site sont de plus en plus nombreux. A l’heure actuelle, environ 65000 noms de professeurs ont été répertoriés (à l’insu des personnes concernées, qui n’ont à aucun moment donné leur accord pour voir figurer leur nom sur ce site !). Chaque nom est bien sûr suivi d’une note, censée juger des capacités professionnelles du professeur.

Pour les professeurs qui ne sauraient comment agir face à cette utilisation de leur nom sans leur accord, nous rappelons qu’il existe trois manières principales de procéder, que nous détaillons ci-dessous :

A) Demander par courrier la suppression de vos données personnelles
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be, joignez la photocopie de votre carte d’identité, et envoyez un double de votre courrier à la Cnil pour l’informer de votre demande. Demandez dans votre courrier que vous soit envoyée la preuve que la suppression a bien été faite.
Le site Note2be dispose alors du délai légal de deux mois pour procéder à la suppression de ces données.

B) Exiger de bénéficier du droit de réponse qui vous est dû.
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be et joignez la photocopie de votre carte d’identité. Le site note2be dispose alors du délai légal de trois jours pour vous accorder ce droit de réponse dans des conditions très strictes et contraignantes. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction sous trois jours à compter de la réception de votre demande, il vous faudra faire procéder à un constat d’huissier (démarche payante), et assigner en référé le créateur de note2be auprès du T.G.I.

C) Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République
La plainte aura pour motif l’« outrage à citoyen investi d’une mission de service public » (Article 433-5 du Code Pénal).
D’après les mails qui nous sont parvenus, les différentes juridictions locales n’ont pas réagi de la même manière face aux plaintes déposées par les professeurs, et l’instruction de la plainte relève de la responsabilité du procureur.

Les courriers doivent être adressés à Note2be.com – 37, rue de Charonne – 75011 Paris
et le cas échéant Monsieur le Président de la CNIL – Service des plaintes – 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083 PARIS Cedex 02

Vous trouverez au lien ci-dessous des modèles de courriers à envoyer dans les différentes situations évoquées ci-dessus :
http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Contestation.pdf – demande de suppression des données personnelles (page 1), utilisation du droit de réponse (page 2), modèle de plainte pour outrage (page 3). Nous remercions le Snalc d’avoir pris le soin de nous indiquer l’existence de ce fichier et de ces courriers-types, mis en ligne sur leur site.

Nous regrettons que le ministère et les services administratifs ne centralisent pas actuellement les plaintes déposées par l’ensemble des professeurs concernés, car dans l’hypothèse où seulement 10% des professeurs ont déposé plainte, le site note2be est actuellement l’objet de 6000 plaintes sur le territoire national.

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2) Actions syndicales

Dans un souci de transparence, nous rappelons que le blog contrenote2be.unblog.fr rend compte des actions entreprises contre note2be par les acteurs les plus divers possibles, et en particulier par les syndicats de l’Education Nationale. Nous sommes cependant indépendants de toute organisation syndicale particulière.

Le Snes a assigné en référé le site note2be.com pour « trouble illicite à l’ordre public ». Le verdict est ardemment attendu le lundi 03 mars 2008 à 11h30.

Le Snalc a été le premier syndicat à saisir la Cnil, à peine une semaine après la création de note2be. C’est grâce à son action que la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars 2008 (la Cnil observe toujours un délai d’un mois avant de rendre sa décision dans ces circonstances).

Le Sies a été à l’origine d’une campagne d’explicitation auprès des marques et des diffuseurs de publicités que note2be avait choisis pour insérer des bandeaux publicitaires lucratifs sur son site. Cette campagne a amené deux régies publicitaires importantes à suspendre leur partenariat avec note2be. Elle a empêché note2be de gagner de l’argent sur le dos des agents de la fonction publique, et a montré que le site ne pouvait être qu’un échec économique pour son créateur.

L’ensemble des syndicats de l’Education Nationale ont condamné le site note2be, et ont appelé le ministre s’engager plus fermement contre note2be, qui menace gravement leur autorité et leur crédibilité.

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3) Démarches citoyennes

Nous recevons des messages de soutien venant de tous les horizons, et en particulier de personnes extérieures à l’Education Nationale. Ces mesages de soutien sont de trois types. Certains émanent de parents d’élèves, qui soutiennent les professeurs dans leur « dur travail ». D’autres sont écrits par des citoyens inquiets de voir que la délation anonyme et le jugement sans justification peuvent devenir des principes admissibles dans notre société. Enfin, tous s’inquiètent de l’extension possible d’un tel système à toutes les catégories possibles de la population : notetondocteur, notetonnotaire, notetonvoisin, notetesparents, notetesfrères, notetonconjoint…

La pétition du Collectif Pour le Respect de la Loi Informatique et Libertés est toujours d’actualité : http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html. La pétition compte désormais 5500 signataires, et a été communiquée à la Cnil ainsi qu’aux ministres concernés.

Le CPRLIL a également envoyé une lettre ouverte aux plus hautes autorités, dont nous vous donnerons bientôt le contenu exact.

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4) Condamnations politiques

Nous rappelons enfin que note2be a été sévèrement condamné par le Parti Socialiste, par le Ministre de l’Education Xavier Darcos (UMP) et par le Ministre de l’Agriculture Michel Barnier (UMP).

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Note2be se bat donc seul contre un ensemble d’opposants déterminés à lui faire face : les professeurs auxquels il s’attaque, les syndicats qui défendent leurs personnels, les citoyens qui ne sont pas dupes, et les décideurs politiques qui ne peuvent soutenir une telle initiative démagogique et dangereuse pour le bien commun.

63 Réponses à “Synthèse(s)”

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  1. xavier dit :

    Bonjour,

    J’ai lu que l’on pouvait aussi demander le remboursement des frais engagés pour cette procédure de demande de retrait de son nom.

    Est-ce exact?

    Car c’est un peu aberrant que l’on doive payer parce qu’un quidam met des noms sur Internet sans autorisation

    Xavier

  2. Catherine dit :

    Une petite nuance à cette article : sur les 65000 profs recensés, il y a énormément de professeurs fictifs aux noms aussi évocateurs que Bob le Bricoleur ou Adhémar Patamob.
    Ceux-ci ont été (mal) effacés de la base de données, mais le compteur du nombre de professeurs continue à être incrémenté comme s’il s’était agi de véritables professeurs.
    Je suis persuadée que mêmes les administrateurs du site ne savent pas dire combien de professeurs sont réellement enregistrés dans leur base.

  3. NoComprendo dit :

    Je pense qu’il faudrait aussi préciser que note2be n’est pas le site ou les élèves notent les profs (comme semblent le croire certains), mais le site où N’IMPORTE QUI note les prof. Et en plus on peut très facilement voter autant de fois qu’on veut pour le même prof.
    Si ce site est autorisé, je ne vois vois d’obstacle à son extension à l’ensemble des salariés, artisans … Et même l’ensemble des français (hormis peut-être les mineurs… encore qu’il ne faudrait pas vouloir une fois de plus bafouer la liberté d’expression).
    Une querelle avec un voisin rancunier? Hop, saqué sur le site « NoteCetEmployé », ou sur « NoteTonEx »…

  4. émission sur France 5 en ce moment !!

  5. Riri34 dit :

    Arrêtez enfin ! Ce site est une très bonne idée ! Pourquoi ne pas pouvoir faire aux profs ce qu’ils font aux élèves durant aux moins seize ans de leurs vie ?! A prendre avec humour ! Eh oui de quoi avez-vous peur ? Les élèves notes les bons profs positivement, et à l’inverse pour les mauvais ! Je ne trouve pas cela choquant. Oui il y a des lois mais juste car vos noms sont inscrits sur un site c’est une VIOOOLATION de la vie privée ? Tssss…

  6. Catherine dit :

    Illustration de ce que je disais plus haut : la base de profs est pleine de trous…
    J’ai tapé un identifiant complètement au hasard : au bout du 2ème essai, j’ai trouvé un identifiant qui ne correspond à aucun prof !
    C’est le numéro 1245 alors que la base est supposée contenir 60000 profs…
    http://www.note2be.com/professors/01245

    Y’en a sûrement plein d’autres.

  7. heavenvibes dit :

    Très franchement, je trouve que Note2be arrive au meilleur moment, et j’espère qu’il perdurera!!!

    Je fais parti de ces anciens élèves qui auraient souhaité donner une note à ses profs, et il n’y aurait eu quasiment que des bonnes notes. De mémoire, je n’ai eu qu’un prof que je n’aimais pas, bon, c’est vrai, d’une part à cause de la matière enseignée, la philo, mais aussi et surtout parce qu’il avait été absent plus de 60% du temps de cours de l’année… 1/3 du temps… mais pas en une seule fois, c’était une fois par là, une fois par ci… Résultat, un 4 en philo au bac… Pour ce prof, ça aurait été un ZERO pointé avec bonnet d’âne… Mr Ch***, ayant enseigné au Lycée technique de H***. Il doit être à la retraite maintenant…

    Je suis sûr qu’avec un système de notation, un mouvement aurait pu être mené afin de faire réagir ce prof ou encore l’administration du lycée.

    Je reste persuadé qu’un tel système ne peut que faire avancer les choses dans le bon sens, pour que tout le monde s’améliore, que ce soient les profs, mais aussi les élèves qui en seront du coup bénéficiaires…

    Je suis fonctionnaire moi aussi (pas dans l’enseignement), je fais partie de ceux qui en ont marre d’entendre que les fonctionnaires sont des branleurs, je fais partie de ceux qui bossent, qui font des heures supp, alors que j’en vois d’autres qui restent assis à leur poste toute la journée, et qui n’ont aucune considération quant au travail des autres. Je trouve qu’un système de notation serait là aussi le bien venu!!!

    Mais dans tout ça, ce qui est le plus blessant, c’est quand je vais voir mon chef, que je lui dis ce que j’ai « accompli » dans la semaine, et lui demande ce qu’a fait l’autre qui est resté à son bureau, il me dit : « oooh pas grand chose, mais tu sais, je ne peux rien y faire, il est syndiqué à mort… ».

    Et bie, j’en ai raz le bol d’entendre cette phrase. Les syndicats, trop souvent, tirent la sécurité du travailleur vers le haut, mais ça a pour effet pervers de dégrader la qualité de la prestation aux clients/usagers… Je le vois tous les jours depuis que je suis entré dans la fonction publique, et tout ce que j’espère, c’est que l’Etat s’en rende compte un jour, et donne un grand coup de balai la dedans afin d’assainir la fonction publique, tous domaines confondus…

    Alors, vous fonctionnaires de l’enseignement, si vous avez une bonne note, en quoi cela vous gêne-t’il d’apparaître sur un site? Quant à ceux qui ont une mauvaise note, je pense qu’il serait bon pour vous de vous demander pourquoi vous avez eu une mauvaise note, plutôt que de vous révolter contre ce système…

    Je sais, il existe déjà un système d’évaluation des profs. Mais cela se fait par d’autres fonctionnaires. Impartialité??? Je me rappelle d’une de ces évaluations qui a eu lieu lors d’un cours de français lorsque j’étais en 1ère… Le prof qui venait la veille en jean’s basket était étrangement habillé en costume le jour J. Et pas de familiarités comme à l’habitude, mais un prof transformé, presque rigide… On aurait dit une marionnette, qui ne faisait que répéter des gestes bien précis afin de montrer tout son savoir faire, et séduire son public : les évaluateurs. Ce jour là, si nous, élèves, n’avions pas été dans la salle de classe, tout se serait passé à l’identique.

    Alors, vous, enseignants, au lieu de vous réfugier derrière les sacrosaints syndicats et droit à la vie privée (d’ailleurs, lorsque vous enseignez, il ne s’agit pas de vie privée, les élèves prononcent votre nom sans arrêt, et le prononcent certainement en discutant avec des élèves d’autres classes…), essayez d’être humble et de vous demander pourquoi vous avez été mal noté, ou bien noté…

    Et puis dire que n’importe qui peu noter n’importe quel prof, là je ne suis pas tout à fait d’accord… Je vous avoue franchement, j’aurais bien du mal à noter un prof que je ne connais pas, et dont je ne connais pas l’établissement.

    Je regardais le reportage et le débat fait sur une des chaines de télé ce samedi, et j’ai entendu une phrase qui m’a tout simplement irrité : lorsque les élèves notent un prof, cela passe par le ressenti, donc les sentiments.
    Et bien lorsque les profs notent une copie, certe ils apposent une note sur un papier, papier sur lequel un élève a usé de sa créativité, ou de sa mémoire, ou de sa logique. Mais en parallèle, ce prof connais cet élève, il a une relation avec ses élèves, et il ne ressent pas les mêmes choses pour chaque élève. Alors dire que lorsque le prof note une copie d’un élève ne revient pas à noter cet élève en définitive, je trouve ça un peu osé, et déplacé…

    Sur ce, je suis fatigué d’avoir tant écris, et je dis à bientôt à tous ceux qui pensent comme moi, ainsi qu’à tous ceux qui ne pensent pas comme moi!!!

  8. Marre dit :

    A Xavier,

    Dans une procédure, en général le perdant est condamné aux dépens, c’est-à-dire aux frais engagés par la partie non perdante.

    Il faudra donc demander le remboursement.

  9. contrenote2be dit :

    Catherine, imaginons qu’il y ait eu 5000 faux professeurs (ce qui est bien arrondi à l’excès), cela en fait tout de même 60000.

    Même s’il y avait 15000 faux noms, on arriverait tout de même à 50000 professeurs.

    Ce qui compte, c’est la démesure du nombre – 50000, 60000, 65000 professeurs recensés !

  10. Guillaume dit :

    Madame, Monsieur,

    je pense tout à fait que le site Note2be se permet des choses quelque peu osées. Cependant, je trouve cette idée de notes mises par les élèves originales et plutôt enrichissante. Bien sûr, je pense que ces notes de doivent pas comptés comme les notes données par l’éducation nationale mais je pense que écouter l’avis des élèves est une bonne chose qui permet une ouverture d’esprit.
    Je suis élève (vous vous en serez douté). Je n’ai pas donné de notes sur mes professeurs.
    Il est tout à fait normal que vous, syndicats et professeurs, réagissiez comme tel. Je vous demande tout de même d’essayer d’écouter les élèves sur ces bonus et malus.

    J’espère que ce petit message pourra vous faire réfléchir un petit peu.

    Merci.

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