Synthèse(s)

29 janvier – 1er mars : Note2be compte aujourd’hui plus de trente jours d’existence. Même si, apparemment, les modérateurs de note2be n’ont pas fêté le premier mois d’existence du site avec beaucoup d’enthousiasme, nous profitons de l’occasion pour faire le point sur l’avancée des démarches entreprises contre le site.

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1) Démarches personnelles

Les professeurs dont le nom apparaît sur le site sont de plus en plus nombreux. A l’heure actuelle, environ 65000 noms de professeurs ont été répertoriés (à l’insu des personnes concernées, qui n’ont à aucun moment donné leur accord pour voir figurer leur nom sur ce site !). Chaque nom est bien sûr suivi d’une note, censée juger des capacités professionnelles du professeur.

Pour les professeurs qui ne sauraient comment agir face à cette utilisation de leur nom sans leur accord, nous rappelons qu’il existe trois manières principales de procéder, que nous détaillons ci-dessous :

A) Demander par courrier la suppression de vos données personnelles
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be, joignez la photocopie de votre carte d’identité, et envoyez un double de votre courrier à la Cnil pour l’informer de votre demande. Demandez dans votre courrier que vous soit envoyée la preuve que la suppression a bien été faite.
Le site Note2be dispose alors du délai légal de deux mois pour procéder à la suppression de ces données.

B) Exiger de bénéficier du droit de réponse qui vous est dû.
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be et joignez la photocopie de votre carte d’identité. Le site note2be dispose alors du délai légal de trois jours pour vous accorder ce droit de réponse dans des conditions très strictes et contraignantes. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction sous trois jours à compter de la réception de votre demande, il vous faudra faire procéder à un constat d’huissier (démarche payante), et assigner en référé le créateur de note2be auprès du T.G.I.

C) Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République
La plainte aura pour motif l’« outrage à citoyen investi d’une mission de service public » (Article 433-5 du Code Pénal).
D’après les mails qui nous sont parvenus, les différentes juridictions locales n’ont pas réagi de la même manière face aux plaintes déposées par les professeurs, et l’instruction de la plainte relève de la responsabilité du procureur.

Les courriers doivent être adressés à Note2be.com – 37, rue de Charonne – 75011 Paris
et le cas échéant Monsieur le Président de la CNIL – Service des plaintes – 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083 PARIS Cedex 02

Vous trouverez au lien ci-dessous des modèles de courriers à envoyer dans les différentes situations évoquées ci-dessus :
http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Contestation.pdf – demande de suppression des données personnelles (page 1), utilisation du droit de réponse (page 2), modèle de plainte pour outrage (page 3). Nous remercions le Snalc d’avoir pris le soin de nous indiquer l’existence de ce fichier et de ces courriers-types, mis en ligne sur leur site.

Nous regrettons que le ministère et les services administratifs ne centralisent pas actuellement les plaintes déposées par l’ensemble des professeurs concernés, car dans l’hypothèse où seulement 10% des professeurs ont déposé plainte, le site note2be est actuellement l’objet de 6000 plaintes sur le territoire national.

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2) Actions syndicales

Dans un souci de transparence, nous rappelons que le blog contrenote2be.unblog.fr rend compte des actions entreprises contre note2be par les acteurs les plus divers possibles, et en particulier par les syndicats de l’Education Nationale. Nous sommes cependant indépendants de toute organisation syndicale particulière.

Le Snes a assigné en référé le site note2be.com pour « trouble illicite à l’ordre public ». Le verdict est ardemment attendu le lundi 03 mars 2008 à 11h30.

Le Snalc a été le premier syndicat à saisir la Cnil, à peine une semaine après la création de note2be. C’est grâce à son action que la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars 2008 (la Cnil observe toujours un délai d’un mois avant de rendre sa décision dans ces circonstances).

Le Sies a été à l’origine d’une campagne d’explicitation auprès des marques et des diffuseurs de publicités que note2be avait choisis pour insérer des bandeaux publicitaires lucratifs sur son site. Cette campagne a amené deux régies publicitaires importantes à suspendre leur partenariat avec note2be. Elle a empêché note2be de gagner de l’argent sur le dos des agents de la fonction publique, et a montré que le site ne pouvait être qu’un échec économique pour son créateur.

L’ensemble des syndicats de l’Education Nationale ont condamné le site note2be, et ont appelé le ministre s’engager plus fermement contre note2be, qui menace gravement leur autorité et leur crédibilité.

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3) Démarches citoyennes

Nous recevons des messages de soutien venant de tous les horizons, et en particulier de personnes extérieures à l’Education Nationale. Ces mesages de soutien sont de trois types. Certains émanent de parents d’élèves, qui soutiennent les professeurs dans leur « dur travail ». D’autres sont écrits par des citoyens inquiets de voir que la délation anonyme et le jugement sans justification peuvent devenir des principes admissibles dans notre société. Enfin, tous s’inquiètent de l’extension possible d’un tel système à toutes les catégories possibles de la population : notetondocteur, notetonnotaire, notetonvoisin, notetesparents, notetesfrères, notetonconjoint…

La pétition du Collectif Pour le Respect de la Loi Informatique et Libertés est toujours d’actualité : http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html. La pétition compte désormais 5500 signataires, et a été communiquée à la Cnil ainsi qu’aux ministres concernés.

Le CPRLIL a également envoyé une lettre ouverte aux plus hautes autorités, dont nous vous donnerons bientôt le contenu exact.

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4) Condamnations politiques

Nous rappelons enfin que note2be a été sévèrement condamné par le Parti Socialiste, par le Ministre de l’Education Xavier Darcos (UMP) et par le Ministre de l’Agriculture Michel Barnier (UMP).

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Note2be se bat donc seul contre un ensemble d’opposants déterminés à lui faire face : les professeurs auxquels il s’attaque, les syndicats qui défendent leurs personnels, les citoyens qui ne sont pas dupes, et les décideurs politiques qui ne peuvent soutenir une telle initiative démagogique et dangereuse pour le bien commun.

63 Réponses à “Synthèse(s)”

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  1. xavier dit :

    A Marre

    C’est vrai pour l’action en justice.

    Ma question visait surtout l’envoi d’une demande de suppression de son nom.

    L’enseignant qui fait cela doit exposer des frais à cause du fait d’un autre.

    Ne peut-on demander le remboursement de ces frais?

  2. J.Roger dit :

    Afin de démontrer l’absurdité de note2be, je propose la création de site concurrents :

    - Pour permettre aux profs d’évaluer anonymement les parents d’élèves
    - Pour permettre aux élèves d’évaluer anonymement leurs parents ou les parents des autres.

    Puisqu’on y est, allons-y franchement, y’a t’il un développeur php dans la salle ?

  3. Julien dit :

    Je n’ai de cette polémique que l’écho médiatique. Peut être avez vous tous deja réagi à ce sujet, mais ce qui me parait le plus choquant dans cette « tentative d’évaluation » est un flagrant biais méthodologique : l’échantillon n’est absolument pas représentatif!!! (en effet qui évalue : les élèves ou même d autres personnes plus ou moins bien intentionnées, qui ont un accès à Internet et le désir de s exprimer, pas les autres) pourquoi pas l’évaluation, à la limite pourquoi pas nominative, voir publique, mais au moins bien menée méthodologiquement…

  4. tourtinet dit :

    juste pour vous dire , je viens d’entendre à la télé parler du fait que « note2be  » note à la tête , et quand une prof d’SVT donne 10 à un éléve qui a passé ses copies à ses copains ( sans qu’elle ait remarqué) et qu’elle met des 15 , des 14 , ou 13 aux autres alors que c’est exactement la même copie , vous trouvez pas que c’est aussi noté à la tête ?.

    et puis, c’est vrai que ça permet aux profs de s’améliorer , comme nous les notes améliorent notre travail , et pour ceux qui se plaignent « oui , mais les éléves son notés sur copies , pas sur leur comportement  » eh bien , si on a des points de comportement nous.

    (et au cas où vous croirez que si je suis d’accord avec le site , c’est parce que je suis un mauvais éléve chahuteur , j’ai 18 de moyenne sans avoir eu de punitions depuis la primaire , et je suis en seconde)

  5. tourtinet dit :

    tiens , je viens de voir que certains disent pourquoi ne pas publier le bulletin des éléves tant qu’on y est.

    moi je suis d’accord (d’accord je suis un bon éléve , mais mes copains aussi sont d’accord pour qu’on affiche leurs bulletins sur Internet . de toute façon notre professeur d’anglais a donné le mot de passe des éléves pour qu’ils voient les bulletins sur le site devant toute la classe . mot de passe impossible à modifier . on peut donc voir le bulletin des copains et dans la classe ça n’a dérangé personne).

    en plus , je suis aussi d’accord pour qu’on note les èlèves (en plus , vous êtes même pas notés sur le physique , et moi ça me dérange pas d’être noté sur le physique – et pourtant côté physique je risque pas d’avoir plus de 4!).

    et oui , cela sert aux profs à s’améliorer comme nos notes de comportement ou de cours servent à s’améliorer quand on baisse

  6. marre dit :

    à Xavier,

    En effet ; voici mon point de vue :

    mais s’il s’agit d’un recours amiable, gracieux, il devrait rester gratuit ;

    il faut essayer d’obtenir gain de cause à moindres frais ; c’est la demande de l’application des lois et de la jurisprudence sur le respect de la vie privée ; en résumé, que personne n’a le droit de divulguer vos coordonnées personnelles SANS VOTRE AUTORISATION.

  7. Sonia dit :

    Madame, Monsieur

    Je suis quelques peu indigné par l’ampleur que prend l’affaire sur ce site. Je suis élève de Seconde en Touraine, j’ai donc 15 ans. Je viens de regarder une emission sur France 5 concernant la polémique sur Note2be. Le coordinateur du site était la et celui ci a parler avec beaucoup de facilité et d’intéret pour le site. Pour ma part, je suis d’accord avec l’idée de notation qui peut etre mise en place.

    Nous élèves sommes, excusez moi, notez et jugez sur des travaux certes écrits et oraux mais n’oubliez pas aussi que dans certains collèges et lycée une note est attribuée à l’élève en personne dans sa tenue en classe et hors-classe.
    L’idée de ce site parait cohérente dans l’idée que les élèves jugent puissent objectivement.
    Or, et d’ailleurs cela parait logique, certains on pris cela pour un terrain de jeu avec la présence de nom inexistants.

    Je trouverai déplorable la fermeture de ce site. Le coordinateur a lui même parlé de l’abscence de tout commentaire possible de la part d’élèves. De ce fait, injures, mepris ou autres sont prohibés.

    On parle dans la vie de liberté d’expression. Quelle grande expression pourtant lésée dans cette affaire. Les élèves réclament seulement d’etre écoutés et ce, différemment que par des délégués ou conseils d’élèves. Dans ce cas, une personne externe peut etre apte a écouter le sentiment des élèves sur l’enseignement.

    Internet fait peur et pourtant Homme politique, artistes, écrivains sont jugés par Sondage, enquête Ifop, Critique littéraire etc… Professeurs ?

    On peut comprendre une certaine révolte, de là à en faire toute une polémique alors qu’il y a des sujets BEAUCOUP plus important en France.

    Si ce message est vu et compris dans son idée même, c’était le but,

    Merci,
    Sonia

  8. Saperlip0pette dit :

    Comme je l ai déja dit dans un précédent post : tout le monde est évalué dans la vie a part vous ! Si on est « mauvais » dans son job on est viré , si on est un « mauvais » parent on paye très vite les pots cassés avec son enfant , si on est mauvais élève on obtiendra pas son diplome , si un homme politique est « mauvais » il est descendu dans les sondages …. Un jour ou l autre tout le monde paye la facture de ses propres actes … Ca fait 50 ans que des enfants sortent de l école sans savoir écrire correctement mais vous ne vous remettez pas une seule fois en question , c est toujours la faute des autres … Il faudrait trouver une solution mais vu que la plupart des professeurs se comportent comme des gamins gatés et capricieux ( voir le sabotage du site note2be ) ce n est pas gagné ! Vos réactions agressives par rapport a ce site confortent les souvenirs que beaucoup de personnes ont eu de leurs profs : des personnes fermées , abusives , inéquitables , immotivées , injustes , supérieures , dédaigneuses , suffisantes , présomptueux … et j en passe …

  9. Catherine dit :

    En réponse à Contrenote2be (message de 22:24) :
    Je pense qu’on est très très loin même des 50000 professeurs dans la base : j’ai passé un long moment à taper au hasard des identifiants de professeurs (c’est à dire que je pars de l’adresse correspondant à un professeur et je change arbitrairement le numéro). 3 fois sur 4, je suis tombée sur une fiche vide.

    Je pense qu’en réalité, la base ne contient que quelques centaines de vrais professeurs (ce qui de toutes façons, est déjà beaucoup trop) et que si le concepteur de Note2be use de l’argument « ma base contient 60000 profs et il y a 200000 connexions par jour » pour tenter de nouveaux publicitaires, nous n’aurons pas grand-mal à démontrer le contraire…

  10. profs choqués dit :

    La réponse à Xavier n’est pas parue, voici une reprise :

    une demande gracieuse, amiable, hors judiciaire, doit être gratuite, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer la loi et la jurisprudence sur le respect de la vie privée.

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