Synthèse(s)

29 janvier – 1er mars : Note2be compte aujourd’hui plus de trente jours d’existence. Même si, apparemment, les modérateurs de note2be n’ont pas fêté le premier mois d’existence du site avec beaucoup d’enthousiasme, nous profitons de l’occasion pour faire le point sur l’avancée des démarches entreprises contre le site.

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1) Démarches personnelles

Les professeurs dont le nom apparaît sur le site sont de plus en plus nombreux. A l’heure actuelle, environ 65000 noms de professeurs ont été répertoriés (à l’insu des personnes concernées, qui n’ont à aucun moment donné leur accord pour voir figurer leur nom sur ce site !). Chaque nom est bien sûr suivi d’une note, censée juger des capacités professionnelles du professeur.

Pour les professeurs qui ne sauraient comment agir face à cette utilisation de leur nom sans leur accord, nous rappelons qu’il existe trois manières principales de procéder, que nous détaillons ci-dessous :

A) Demander par courrier la suppression de vos données personnelles
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be, joignez la photocopie de votre carte d’identité, et envoyez un double de votre courrier à la Cnil pour l’informer de votre demande. Demandez dans votre courrier que vous soit envoyée la preuve que la suppression a bien été faite.
Le site Note2be dispose alors du délai légal de deux mois pour procéder à la suppression de ces données.

B) Exiger de bénéficier du droit de réponse qui vous est dû.
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be et joignez la photocopie de votre carte d’identité. Le site note2be dispose alors du délai légal de trois jours pour vous accorder ce droit de réponse dans des conditions très strictes et contraignantes. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction sous trois jours à compter de la réception de votre demande, il vous faudra faire procéder à un constat d’huissier (démarche payante), et assigner en référé le créateur de note2be auprès du T.G.I.

C) Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République
La plainte aura pour motif l’« outrage à citoyen investi d’une mission de service public » (Article 433-5 du Code Pénal).
D’après les mails qui nous sont parvenus, les différentes juridictions locales n’ont pas réagi de la même manière face aux plaintes déposées par les professeurs, et l’instruction de la plainte relève de la responsabilité du procureur.

Les courriers doivent être adressés à Note2be.com – 37, rue de Charonne – 75011 Paris
et le cas échéant Monsieur le Président de la CNIL – Service des plaintes – 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083 PARIS Cedex 02

Vous trouverez au lien ci-dessous des modèles de courriers à envoyer dans les différentes situations évoquées ci-dessus :
http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Contestation.pdf – demande de suppression des données personnelles (page 1), utilisation du droit de réponse (page 2), modèle de plainte pour outrage (page 3). Nous remercions le Snalc d’avoir pris le soin de nous indiquer l’existence de ce fichier et de ces courriers-types, mis en ligne sur leur site.

Nous regrettons que le ministère et les services administratifs ne centralisent pas actuellement les plaintes déposées par l’ensemble des professeurs concernés, car dans l’hypothèse où seulement 10% des professeurs ont déposé plainte, le site note2be est actuellement l’objet de 6000 plaintes sur le territoire national.

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2) Actions syndicales

Dans un souci de transparence, nous rappelons que le blog contrenote2be.unblog.fr rend compte des actions entreprises contre note2be par les acteurs les plus divers possibles, et en particulier par les syndicats de l’Education Nationale. Nous sommes cependant indépendants de toute organisation syndicale particulière.

Le Snes a assigné en référé le site note2be.com pour « trouble illicite à l’ordre public ». Le verdict est ardemment attendu le lundi 03 mars 2008 à 11h30.

Le Snalc a été le premier syndicat à saisir la Cnil, à peine une semaine après la création de note2be. C’est grâce à son action que la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars 2008 (la Cnil observe toujours un délai d’un mois avant de rendre sa décision dans ces circonstances).

Le Sies a été à l’origine d’une campagne d’explicitation auprès des marques et des diffuseurs de publicités que note2be avait choisis pour insérer des bandeaux publicitaires lucratifs sur son site. Cette campagne a amené deux régies publicitaires importantes à suspendre leur partenariat avec note2be. Elle a empêché note2be de gagner de l’argent sur le dos des agents de la fonction publique, et a montré que le site ne pouvait être qu’un échec économique pour son créateur.

L’ensemble des syndicats de l’Education Nationale ont condamné le site note2be, et ont appelé le ministre s’engager plus fermement contre note2be, qui menace gravement leur autorité et leur crédibilité.

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3) Démarches citoyennes

Nous recevons des messages de soutien venant de tous les horizons, et en particulier de personnes extérieures à l’Education Nationale. Ces mesages de soutien sont de trois types. Certains émanent de parents d’élèves, qui soutiennent les professeurs dans leur « dur travail ». D’autres sont écrits par des citoyens inquiets de voir que la délation anonyme et le jugement sans justification peuvent devenir des principes admissibles dans notre société. Enfin, tous s’inquiètent de l’extension possible d’un tel système à toutes les catégories possibles de la population : notetondocteur, notetonnotaire, notetonvoisin, notetesparents, notetesfrères, notetonconjoint…

La pétition du Collectif Pour le Respect de la Loi Informatique et Libertés est toujours d’actualité : http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html. La pétition compte désormais 5500 signataires, et a été communiquée à la Cnil ainsi qu’aux ministres concernés.

Le CPRLIL a également envoyé une lettre ouverte aux plus hautes autorités, dont nous vous donnerons bientôt le contenu exact.

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4) Condamnations politiques

Nous rappelons enfin que note2be a été sévèrement condamné par le Parti Socialiste, par le Ministre de l’Education Xavier Darcos (UMP) et par le Ministre de l’Agriculture Michel Barnier (UMP).

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Note2be se bat donc seul contre un ensemble d’opposants déterminés à lui faire face : les professeurs auxquels il s’attaque, les syndicats qui défendent leurs personnels, les citoyens qui ne sont pas dupes, et les décideurs politiques qui ne peuvent soutenir une telle initiative démagogique et dangereuse pour le bien commun.

63 Réponses à “Synthèse(s)”

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  1. nuagedorizon dit :

    Excellent site agréable a visualisé Merci pour le travail fait sur ce site.
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  2. nuagedorizon dit :

    J’adore vraiment ce que vous faites je me demande comment j’ai pu rater votre blog

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  3. nuagedorizon dit :

    Bravo ! Votre blog est l’un des meilleurs que j’ai vu !
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