La décision du T.G.I. de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce matin à 11h30 :

Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour.

Selon le tribunal, « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ». Il a ajouté que « la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique ».

Le créateur du site a déclaré : « Je suis surpris. » « On pensait qu’en droit, on l’emporterait » a-t-il ajouté. Il se fait fier de continuer à noter les établissements, et prétend toujours incarner la liberté d’expression et le Web 2.0. Il continue même sans honte à vouloir que les élèves à partir de 3 ans puissent exprimer leur avis sur leur professeur grâce à son site. Jouant les Cassandre, il se permet enfin de solennels avertissements : « Je ne donne pas trois jours avant qu’un autre site fasse la même chose, en étant hébergé sur l’île de Malte. » C’est l’argument ultime donné depuis 15 jours, dont on s’étonne, puisqu’il est apparemment si évident, qu’il n’ait pas encore été mis en application. En réalité, personne, dans les milieux du droit, de l’éducation ou de l’informatique, ne peut croire à ces menaces infondées.

Dans un communiqué officiel paru sur le site du Ministère de l’Education Nationale, le mininstre Xavier Darcos accueille la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris avec satisfaction :

http://education.gouv.fr/cid21057/notation-des-enseignants-xavier-darcos-prend-acte-avec-satisfaction-de-la-decision-rendue-par-le-tribunal-des-referes-sur-le-site-note2be.com.html

Le créateur de note2be se targue d’avoir le soutien des parents d’élèves. Il fait mine d’ignorer que la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, a sévèrement condamné note2be, ainsi que tous les sites fondé à son instar « sur la délation, le dénigrement et l’irrespect » :

http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2106.php

Le site, poursuivant son attitude d’entêtement, a décidé de faire appel.

P.S. : Il faudra dorénavant un certain délai pour que vos commentaires soient affichés.

469 Réponses à “La décision du T.G.I. de Paris”

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  1. Jerom dit :

    j’aurais ete curieux de lire vos commentaires si not2be avait gagné…
    D’ailleurs pour mémoire il n’a pas été condamné à fermer mais à effacer les noms patronymique…il s’agit d’une petite victoire, et ils trouveront encore le moyen de vous emmerder et c’est une bonne chose…vous le faites bien souvent à nos frais…et ca ne vous pose pas de probleme…

    Je suis pour dégraisser le mamouth et cette institution bardés de privilège, ou certains trouvent encore le moyen de se plaindre quotidiennement de leur acquis… il n’y a pas que les profs hélas… mais tout un ensemble bureaucratique, pervers et d’égoncetrisme qu’il faut refaire.. La guerre des petits chefs et cie…

    On attend avec impatience la prochaine greve… et surtout l’enrtée de la religion à l’école…bible, coran, tora… rabbin et meme la scientologie pourquoi pas…

    Curieusement Not2be à fait plus réagir que cet etat de fait… on ne peut pas combattre la demagogie, son interet et les grands dossiers…

    D’ailleurs le SNES ne defend que les dossiers dans lequel il est sur de gagner… un syndicat facile… allez vous battre contre votre hiérarchie..on en preparlera…mais c’est pas gagné…

    Quand à la victoire amère… je me souviens de ce site qui dénoncait les journalistes drogués et fetard, condamné lui à fermer… y’a des tabous en france auquel on ne touche pas… et des corporations plus fortes…

    Il etait normal que la justice aille dans ce sens…

    QUand à NOt2be je vais leur suggérer mon idée… de non plus nommer les profs mais nommer les classes et les matières, les lieues… c’est du pareil au meme les initiés comprendront eux !!! et ce ne sera meme plus interdit…

    Puis je vois que quelques profs avertis à qui on paye le temps libre, préferent surfer sur le net plutot que de préparer les cours… on ne peut pas etre bon partout…et un zéro pointé !!!

  2. odul127 dit :

    la LIBERTE D’EXPRESSION ce n’est pas de noter un prof ou un medecin ou un juge anonymement sur un site (faudrait reprendre tout le cours là….)

  3. mounia dit :

    Shideneyu et Une élève : la liberté d’expression, ce n’est pas raconter n’importe quoi sur n’importe qui sans aucun contrôle ni vérification.

    Et si vous souffrez tellement de vos professeurs, allez les voir avec vos parents, allez vos directeurs d’établissements et surtout, remettez-vous un peu en cause.

    Le monde ne tourne pas autour de vos petites personnes, et vous verrez bien que dans le monde du travail, vous serez bien obligé de faire des efforts.

  4. Catherine dit :

    @ « Une élève » :
    La liberté d’expression, certes, mais pas au détriment de la liberté d’autrui… Le jugement a été rendu, vous croyez peut-être que le juge est un incompétent et qu’il ne connait pas les textes de lois ? (tiens, vous devriez le noter, lui aussi…)

    Bravo à contrenote2be, à son blog serein et à ses actions efficaces.
    Reste à surveiller que les données seront effacées comme demandées par la justice.

  5. Couetpoule dit :

    « Je suis pour dégraisser le mamouth et cette institution bardés de privilège » Ah, encore une réflexion pleine d’intelligence

  6. odul127 dit :

    Sur France Info à 13hoo: ils ont 48 heures pour effacer les noms, avec une astreinte de 10 000 euros par jour ensuite …. :-) )

  7. Shideneyu dit :

    « La libérté dd’expression » ; c’est pas que nous sommes des éléves que nous connaissons pas la loi; car nul n’est censé ignoré la loi alors je vais te rappeller une phrase qu’on apprend d’ailleur très tôt… en primaire !!

    « La libérté d’expression s’arrête là ou celle d’autrui commence » ; Note2Be n’a jamais insulter ou n’a jamais PAS repsecter les proffesseurs: ils devraient être content si ils ofnt du bon travail d’être bien noter…
    ET PUIS CA NA AUCUNE VALEUR OFFICIEL ALORS EN QUOI CELA VOUS DERANGE?!!

    Ca vous dérangerez aussi si on « censurerer » une partie de votre nom !

    Pff

  8. odul127 dit :

    Shudeneyu: si tu veux dialoguer, merci de t’appliquer un peu: on ne comprend pas toujours tout ce que tu ecris

  9. contrenote2be dit :

    Oui, une phrase comme « Ca vous dérangerez aussi si on “censurerer” une partie de votre nom ! », ce n’est pas évident à déchiffrer.

  10. Shideneyu dit :

    Très bien; escusez-moi je sias très bien écrire mais je tape vite…
    Tout ce que je sais c’est que vous avez bienl e droit de nommer le coprésident de note2be avec sa proffession :O Atttention, il vas porter plainte !

    C’est déprimant votre facon de penser ! Je sens que vous avez très peur; c’est déplorable.

    Shid’

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