La décision du T.G.I. de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce matin à 11h30 :

Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour.

Selon le tribunal, « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ». Il a ajouté que « la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique ».

Le créateur du site a déclaré : « Je suis surpris. » « On pensait qu’en droit, on l’emporterait » a-t-il ajouté. Il se fait fier de continuer à noter les établissements, et prétend toujours incarner la liberté d’expression et le Web 2.0. Il continue même sans honte à vouloir que les élèves à partir de 3 ans puissent exprimer leur avis sur leur professeur grâce à son site. Jouant les Cassandre, il se permet enfin de solennels avertissements : « Je ne donne pas trois jours avant qu’un autre site fasse la même chose, en étant hébergé sur l’île de Malte. » C’est l’argument ultime donné depuis 15 jours, dont on s’étonne, puisqu’il est apparemment si évident, qu’il n’ait pas encore été mis en application. En réalité, personne, dans les milieux du droit, de l’éducation ou de l’informatique, ne peut croire à ces menaces infondées.

Dans un communiqué officiel paru sur le site du Ministère de l’Education Nationale, le mininstre Xavier Darcos accueille la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris avec satisfaction :
http://education.gouv.fr/cid21057/notation-des-enseignants-xavier-darcos-prend-acte-avec-satisfaction-de-la-decision-rendue-par-le-tribunal-des-referes-sur-le-site-note2be.com.html

Le créateur de note2be se targue d’avoir le soutien des parents d’élèves. Il fait mine d’ignorer que la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, a sévèrement condamné note2be, ainsi que tous les sites fondé à son instar « sur la délation, le dénigrement et l’irrespect » :
http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2106.php

Le site, poursuivant son attitude d’entêtement, a décidé de faire appel.

P.S. : Il faudra dorénavant un certain délai pour que vos commentaires soient affichés.

452 Réponses à “La décision du T.G.I. de Paris”

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  1. sylsyl dit :

    Bonsoir à tous,

    Je suis tombé un peu par hasard ici, en parcourant l’actualité, et j’avoue ne jamais avoir été autant interloqué par une info trouvée sur le web.

    Le site note2be, bof, je ne le connaissais pas. J’ai bien compris de quoi il retournait, mais je ne comprends pas quelle utilité il peut bien avoir, ce qui veut également dire que je ne vois pas l’intérêt de le faire interdire.
    A l’époque ou j’étais élève, si ce site avait existé, je pense qu’il m’aurait uniquement servi a rire un peu.
    Je ne vois donc pas pourquoi on met tant d’énergie à le faire interdire. Les enseignants ont-ils tant de temps libre à mettre au service d’une cause absurde ? Peut-être devrait-on leur ajouter quelques heures de cours…

    Tout ceci n’est vraiment pas sérieux. Un site pas sérieux, des réactions pas sérieuses… Nous vivons une époque formidable, vraiment !

    Je ne vous félicite pas, c’est imbécile, chronophage et ça entretient une sorte de climat anti-profs qui ne sert personne.

  2. canounet dit :

    j’ai un peu participé au début et je reviens
    je suis écoeuré par le manque de discernement de ceux qui soutiennent note2be
    ho et puis après tout, contrairement à ce qui est affirmé, je n’ai pas vu qu’il y ait eu tant d’élèves qui se soient précipités sur le site et finalement très peu de profs ont été notés et par très peu d’élèves
    en moyenne 1 prof avec 1 ou 2 notes dans tous les établissements que j’ai connu, parfois rien du tout
    alors laissons-les se défouler si ça leur fait du bien …

  3. Bluewaave dit :

    Réponse à Lilou et à son discours d’une page

    Juste quelques mots !!

    L’éducation nationale notée par elle même !! SUPER

  4. cmoi dit :

    Sunshine toi qui connais tout peux tu donner stp une adresse pour consulter ces sous-annuaires ou je ne sais quoi auxquels tu fais reference
    Merci bien
    Cordialement

  5. sylsyl dit :

    Canounet,

    Vous venez en 2 idées d’illustrer à merveille mes propos !

    1 – Des profs écoeurés par le fait qu’on puisse les noter

    2 – Un concept qui retombe comme un soufflet parce qu’il ne sert à rien, à part se défouler.

    Conclusion : Du temps perdu par des profs un peu trop zélés… Si je m’écoutais, je serais vulgaire…

  6. La je suis d’accord avec sylsyl… les profs perdent du temps !
    Amusez-vous bien à râler et n’oubliez pas de corriger vos copies pendant les vacances, moi je n’ai rien à faire ! (ouf que je suis provoquant :p)

  7. Saperlip0pette dit :

    Des profs motivés pour saboter note2be mais pas motivés par leur métier

  8. lilou dit :

    Réponse à Bluewaave…

    le site note2be propose que mes compétences pédagogiques et mes connaissances disciplinaires soient évaluées par mon voisin du dessous, ma belle-soeur, le mec du troquet du coin, un élève de sixième (voire plus petit encore !) ou n’importe quelle autre personnalité anonyme. . C’est mieux, je suppose ?
    Trouverais-tu normal que les aptitudes d’un chirurgien à opérer ou les performances professionnelles d’un pilote soient évaluées par n’importe qui y compris des gens qui n’y connaissent rien en chirurgie ou en pilotage ?
    Comme je tiens autant à la vie dans un avion que sur un billard, tu me permettras de ne pas cautionner le modèle de société que tu proposes

    Pourquoi ce qui ne se discute même pas pour les autres métiers serait-il possible pour les enseignants ?

  9. Philou dit :

    @ Lilou : pour les médecins, voir http://www.note2bib.com

    Quand au succés de la démarche, j’ai les plus fort doutes. Et si les jeunes français décident d’aller noter leur prof en Allemagne ou dans un autre lieu exotique ?

  10. eve dit :

    « A la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris note2be doit cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants à compter du mercredi 5 mars à 16h32.

    Nous sommes inquiets quant à l’avenir du Web 2.0 en France. En effet la décision prise par le TGI le 3 mars remet en cause le fondement même du web « contributif », dans notre pays.

    Cette décision est inquiétante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français.

    Nous allons faire appel de cette décision.

    Nous reviendrons bientôt !  »

    Voilà la réponse de Monsieur cola!!!!C’est lui la victime, mais dans quel monde vit-il ????
    En tous les cas merci pour cette victoire !!!!!

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