La décision du T.G.I. de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce matin à 11h30 :

Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour.

Selon le tribunal, « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ». Il a ajouté que « la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique ».

Le créateur du site a déclaré : « Je suis surpris. » « On pensait qu’en droit, on l’emporterait » a-t-il ajouté. Il se fait fier de continuer à noter les établissements, et prétend toujours incarner la liberté d’expression et le Web 2.0. Il continue même sans honte à vouloir que les élèves à partir de 3 ans puissent exprimer leur avis sur leur professeur grâce à son site. Jouant les Cassandre, il se permet enfin de solennels avertissements : « Je ne donne pas trois jours avant qu’un autre site fasse la même chose, en étant hébergé sur l’île de Malte. » C’est l’argument ultime donné depuis 15 jours, dont on s’étonne, puisqu’il est apparemment si évident, qu’il n’ait pas encore été mis en application. En réalité, personne, dans les milieux du droit, de l’éducation ou de l’informatique, ne peut croire à ces menaces infondées.

Dans un communiqué officiel paru sur le site du Ministère de l’Education Nationale, le mininstre Xavier Darcos accueille la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris avec satisfaction :

http://education.gouv.fr/cid21057/notation-des-enseignants-xavier-darcos-prend-acte-avec-satisfaction-de-la-decision-rendue-par-le-tribunal-des-referes-sur-le-site-note2be.com.html

Le créateur de note2be se targue d’avoir le soutien des parents d’élèves. Il fait mine d’ignorer que la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, a sévèrement condamné note2be, ainsi que tous les sites fondé à son instar « sur la délation, le dénigrement et l’irrespect » :

http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2106.php

Le site, poursuivant son attitude d’entêtement, a décidé de faire appel.

P.S. : Il faudra dorénavant un certain délai pour que vos commentaires soient affichés.

469 Réponses à “La décision du T.G.I. de Paris”

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