Les conclusions de la Cnil

Saisie par le Snalc dès le 6 février 2008, et après avoir reçu, au cours du mois de février, des centaines de plaintes, plus de 160 signalements et la pétition du CPRLIL soutenue par plus de 5000 signataires, la Cnil a rendu ses conclusions dans la soirée du 6 mars 2008. Voici le communiqué dans lequel elle s’exprime au sujet de note2be. Nous soulignons les passages qui nous semblent les plus importants dans ce communiqué :

La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés

Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n’apparaît plus utile en l’état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.

Les contrôles effectués par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel. La CNIL a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement. Dès lors, la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un « intérêt légitime » pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur son site internet.

Ceci étant, tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008, la formation contentieuse de la CNIL, lors de sa séance du 6 mars 2008, n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction. Toutefois, compte tenu du fait que la mise en ligne sur internet de la notation d’enseignants et de leur établissement d’activité était susceptible de porter atteinte à leur vie privée en diffusant une affectation qu’ils ont pu souhaiter conserver confidentielle pour protéger leur vie privée, leur famille ou leur intégrité physique, la CNIL se réserve la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.

Le SNALC-CSEN a par ailleurs saisi à nouveau la CNIL, afin que tout lien vers note2be.com, nominatif et comportant une note, soit supprimé des moteurs de recherche sur lesquels ces données continuent d’apparaître. Car en cherchant sur certains moteurs des professeurs cités auparavant sur note2be.com, le lien vers le site comportait encore leurs nom et prénom, ainsi que la note qui leur était attribuée.

87 Réponses à “Les conclusions de la Cnil”

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  1. xavier dit :

    Super, je ne vois vraiment pas comment il va faire pour revenir le 12.

    Je dirais décision qui montre à quel point vous, nous avons eu raison de lutter

  2. Antoine dit :

    Quelle super lutte. Des milliers de profs en ébulliton contre un site finalement pas plus méchant que ca. Mais bon, voilà. Hystérie, délire, depuis le début, Et blablabla. On ne touche pas à une congrégation en France. Tout le monde est d’accord : les gamins la ferment, l’échec du système scolaire français (19e lors de la dernière étude PISA), c’est la faute des parents, des « sauvageons », de la « société ». [Note des modérateurs : Les graves accusations infondées lancées ici contre un professeur précis ont été effacées] Congrégation.

    Donc, une super lutte : un organe d’état interdit un média. Comme en Chine. Vous n’avez absolument aucune conscience de la gravité de cette décision. On pourrait aussi interdire les journaux politiques. Parce que, merde, les hauts fonctionnaires, les préfets, les maires, ont droit à la vie privée. On pourrait interdire toute évaluation de quiconque par quiconque. Laisser le soin, comme dans l’ex-RDA, à l’Etat de se charger de tout. C’est ce qui se passe dans l’éducation nationale. Un espace un peu en dehors de la vraie vie [Note des modérateurs : Les jugements haineux et à l'emporte-pièce contre un corps dans son ensemble ont également été supprimés] Mais bon. Qui s’en soucie ? Qui contrôle ? Qui vérifie ? Qui est apte à juger ? Personne. Ah ouais, si. Peut-être les élèves. Mais bon…. Pas question. Censurez-moi ça. Tout de suite.

    Encore mille bravo pour votre super lutte.

  3. jacques dit :

    Bizarre effectivement, j’ai le post d’Antoine dans mon flux RSS mais il n’est plus sur le site. Que se passe-t-il ? Je croyais qu’il n’y avait pas de censure sur ce blog ? Il faut aussi laisser la place aux opinions divergentes. Salutations interrogatives de Suède.

    Jacques.

  4. contrenote2be dit :

    Le post d’Antoine n’a pas été censuré. Vous lirez son message juste ci-dessus.
    En revanche, les passages inacceptables sont supprimés.

    Au fait, Jacques, puisque vous êtes en Suède, on note les professeurs là-bas ?

  5. Françoise dit :

    Mon cher Antoine,
    Il est grand temps de réagir à cet accès de morosité qui vous rend véhément et même limite désagréable, et qui va de surcroît, j’en suis sûre, finir par vous brouiller le teint.
    Mais quelle est donc cette haine obsessionnelle du corps professoral ? Avez-vous déjà songé à consulter sur la question ? Comme il doit être difficile, voire éprouvant, de vivre avec une telle charge! C’est bien simple : je vous plains…
    Bon, enfin, pour revenir à l’info du jour, il est tout à fait naturel que la CNIL ait joué son rôle en rappelant que l’on ne peut autoriser personne dans un Etat de droit à s’approprier des informations personnelles et à les diffuser à tout va.
    Bravo et merci encore à tous ceux qui se sont mobilisés pour le respect de l’individu et de la loi.

  6. françoise dit :

    Et je rajouterai pour faire bonne mesure que , au vu des passage de votre discour qui ont été censurés, vous n’avez pas vraiment le nez propre vous non plus. Alors arrêtez de nous enquiquiner avec votre avis, il ne nous interesse pas.

  7. val dit :

    voyez aussi la place de l’Allemagne dans ce fameux classement PISA …. un succès dü à Spickmich peut-être ? (en fait ils sont encore loin derrière nous)
    Merci à m. Cola et Lastic de nous avoir prouvé que la France était encore la patrie des droits de l’homme grâce à ces excellentes décisions de justice et merci à tous ceux qui ne se sont pas laissé faire !!!!!

  8. paspournote2be dit :

    Antoine,
    et ce sont les professeurs que vous accusez d’être hystériques et en plein « délire »? :-) ))

  9. Florent dit :

    Antoine :
    L’EN n’est pas une congrégation. Au pire une corporation (encore que je ne le crois pas). Une congrégation, c’est une institution religieuse.

    Je ne sais pas quel âge vous avez, vous avez l’air jeune. Je crains que la société dont vous rêviez soit malsaine…

    Vous n’êtes pas seulement dangereux dans vos propos : vous êtes bouchés

  10. haha dit :

    antoine on ne règle jamais aucun problème avec de la haine et du mépris… c’est pourtant simple le site note2be propose de noter les profs de façon anonyme, le journaliste lui signe son article, donc ta comparaison avec l’état chinois…

    que pense tu du nouveau site note2bib?

    comment peux tu croire qu’interdire ce genre de site soit contre « la liberté »…

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