Les conclusions de la Cnil

Saisie par le Snalc dès le 6 février 2008, et après avoir reçu, au cours du mois de février, des centaines de plaintes, plus de 160 signalements et la pétition du CPRLIL soutenue par plus de 5000 signataires, la Cnil a rendu ses conclusions dans la soirée du 6 mars 2008. Voici le communiqué dans lequel elle s’exprime au sujet de note2be. Nous soulignons les passages qui nous semblent les plus importants dans ce communiqué :

La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés

Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n’apparaît plus utile en l’état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.

Les contrôles effectués par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel. La CNIL a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement. Dès lors, la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un « intérêt légitime » pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur son site internet.

Ceci étant, tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008, la formation contentieuse de la CNIL, lors de sa séance du 6 mars 2008, n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction. Toutefois, compte tenu du fait que la mise en ligne sur internet de la notation d’enseignants et de leur établissement d’activité était susceptible de porter atteinte à leur vie privée en diffusant une affectation qu’ils ont pu souhaiter conserver confidentielle pour protéger leur vie privée, leur famille ou leur intégrité physique, la CNIL se réserve la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.

Le SNALC-CSEN a par ailleurs saisi à nouveau la CNIL, afin que tout lien vers note2be.com, nominatif et comportant une note, soit supprimé des moteurs de recherche sur lesquels ces données continuent d’apparaître. Car en cherchant sur certains moteurs des professeurs cités auparavant sur note2be.com, le lien vers le site comportait encore leurs nom et prénom, ainsi que la note qui leur était attribuée.

86 Réponses à “Les conclusions de la Cnil”

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  1. lilou dit :

    Stéphane Cola a marqué « censuré » sur la page d’accueil de son site.

    A mon avis, c’est encore un peu trop soft.

    Il aurait mieux fait d’écrire : « censuré par une poignée d’activistes liberticides soviético-bolcheviques » :-) ))

    Ca aurait quand même eu plus d’allure, non ?

    Il joue petit-bras en ce moment, notre Cola.
    Serait-il fatigué ?

    PS : l’échec de notre système scolaire ? Je rappelle que si 15% d’élèves arrivent en sixième sans savoir lire, ça signifie tout de même que 85% d’entre eux savent lire mais bon. Pour mieux privatiser son chien, il vaut mieux l’accuser d’être nul, c’est bien connu.
    Concernant le niveau, il faut savoir de quoi on cause. Ayons un raisonnement fondé sur des données scientifiques un peu fiables au lieu d’être dans le ressenti. La plupart des travaux de recherche actuels ne tombent pas du tout sur les mêmes conclusions que toi, mais les as-tu seulement lus ?
    On compare le niveau de qui par rapport à qui, sur quelle notion et par rapport à quelle époque ? Je te conseille par curiosité d’aller jeter un oeil sur les sujets donnés aux élèves pour le certificat d’études de 1956. Tu te rendras vite compte que ce qui leur est demandé aujourd’hui est bien plus difficile. Quant aux études PISA, il y a beaucoup à dire sur leur contenu, la manière dont les tests sont conduits, l’exploitation des résultats etc.

  2. eve dit :

    Chouette
    Bonne nouvelle, mais que va-t-il se passer le 12 Mars ?????
    Je n’arrive pas à comprendre toute l’aigreur de que je peux lire sur certains post !!!!
    L’école est une change pour tous, elle forme de futurs citoyens pas des consommateurs. Laissez nous travailler tranquille.
    Les brebis galeuses existent partout dans tous les corps de métiers. Arrêtez de nous montrer du doigt, et ce ne sont pas les parents les responsables mais notre belle société qui faire dormir à la rue des travailleurs !!!!Quelles belles images donnons-nous à nos enfants !!!

  3. PROFS à Antoine dit :

    Si la France ne plait pas à Antoine ; on ne le retient pas !

    Ce n’est pas un média qui a été interdit !

    C’est un site ILLEGAL et ILLEGITIME qui n’a pas été autorisé , nuance !

  4. marquise dit :

    on t’aime antoine!!!!
    encore, encore!!!!

  5. Aristogiton dit :

    Dans votre article, je crois important de préciser qu’il n’y a pas que les syndicats qui ont
    saisi la CNIL. Il y a également des professeurs en l’occurrence dont l’auteur de ce post qui a encouragé tous ses collègues cités à faire de même . Nous avons eu des réponses de la CNIL nous avertissant de notre saisine et de la décision prochaine. Merci

  6. Sylvain dit :

    Bien sûr, la bataille contre note2be est gagnée. Ce n’est que normal, mais je pense qu’il n’y a malheureusement pas de quoi se réjouir…

    Depuis le début la démarche de note2be est évidemment condamnable, cependant la démarche constitue maintenant un précédent, et il s’est trouvé des hommes pour la défendre sous prétexte de défendre la « liberté d’expression » et « l’évolution naturelle du web 2.0″ contre laquelle il ne faudrait rien faire.

    Les sites tels que note2be reposent simplement sur l’opposition de deux parties de la population. Ils consistent à choisir un bouc émissaire et à dire qu’il est normal de taper dessus. Lorsque le bouc émissaire est fonctionnaire (et donc financé avec nos impôts) l’argument est d’autant plus facilement reçu.

    Ici la démarche est particulièrement pernicieuse, puisqu’on explique que « les profs devraient être contents car les notes sont bonnes en moyenne », et « qu’il s’agit d’un outil qui permettra aux professeurs d’améliorer leur travail. » Derrière ce discours « officiel », la véritable motivation des partisans du site a cependant transparu derrière leurs discours haineux, alors que la motivation des créateurs du site transparaissait dans la recherche effrénée de partenaires publicitaires.

    Dans ce cas, l’évolution du web 2.0 est donc d’utiliser le trash pour faire du fric au détriment d’une minorité. Pourquoi ne faudrait-il pas lutter contre cette évolution naturelle ? Est-ce vraiment là ce qu’on appelle la « liberté d’expression ».

    Sous couvert de « liberté d’expression », après la notation des enseignants, nous voyons arriver la notation des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmiers… Nous verrons bientôt arriver la notation des éboueurs, des femmes de ménage, des concierges, des caissières, des cantonniers, des policiers, des facteurs…
    Il suffit de trouver une minorité avec laquelle certains peuvent avoir un compte à régler, et on fera croire que c’est « pour améliorer le service », et aux détracteurs on opposera la « liberté d’expression » et « l’évolution du web 2.0″.

    Verrons nous demain fleurir les bases de données créées par des anonymes dénonçant les gens qu’ils auront vu acheter « L’humanité » (denoncetoncommuniste.com), ou bien « Minute » (denoncetonfasciste.com), ou encore dont ils penseront qu’il est en illégalité au regard de l’immigration (denoncetonsanspapier.com), ou du fisc (denoncetonfraudeur.com), puisque c’est l’évolution du « web 2.0″.

    Un exemple en Polynésie Française: le site http://www.mutoi.com propose de dénoncer les mauvais conducteurs par l’envoi des numéros d’immatriculation par SMS (qu’on imagine surtaxés). A quand l’arrivée en France d’un tel système qui grâce à la liberté d’expression de bénévoles participant à l’évolution du web 2.0, permettrait d’améliorer la sécurité routière (on peut même imaginer l’intérêt de ce système pour les policiers, les assureurs, les employeurs etc.)…

    Le système est donc en marche. La lutte pour dénoncer ce qui est inadmissible et faire comprendre pourquoi c’est inadmissible ne doit pas s’arrêter à note2be. Elle promet d’être très difficile.

  7. Izy (ex Isa) dit :

    @ Antoine

    Ce n’est pas pour rien qu’on a institué un âge de la majorité. Avant cet âge, la personne est considérée en minorité de jugement. Après cet âge, on considère que son jugement doit être assez formé pour la tenir entièrement responsable de ses propos et de ses actes.
    Est-il si sûr, Antoine, que vos propos soient responsables et que vous ayez atteint la majorité de jugement ? Si l’on considère que vous vous livrez à des attaques personnelles et publiques contre quelqu’un de sorte que le modérateur soit obligé – pour votre propre protection ! – de les supprimer, on a quelques doutes… Car vous semblez par là même ne pas avoir encore une compréhension assez formée de ce qu’est un espace public ni de ce que sont vos obligations (envers autrui mais aussi envers vous-même) quand vous usez de cet espace.

    Cette (petite) leçon de droit et de dignité morale vous est offerte grâcieusement. Ce qui n’arrivera plus quand l’éducation sera réduite à ce que veut en faire le site Note2be : un simple bien marchand. Pour recevoir cette leçon (et devenir un peu plus responsable, adulte et… digne) il vous faudra alors … PAYER !

    Mais peut-être, sans doute même, êtes-vous si riche que vous pensez très fort que tout s’achète ?
    Ici, je vous détrompe. La dignité ne s’achète pas. On l’a ou on ne l’a pas. On la reconnaît aux autres ou on ne la reconnaît pas. On la cultive, la maintient et la protège ou on ne la cultive pas, ne la maintient pas et ne la protège pas. Le choix est simple. Il ne dépend en rien du contenu d’un porte-monnaie ou de quelque intention ou intérêts commerciaux que ce soit. Il dépend entièrement de notre libre arbitre et de la manière dont ce pouvoir de faire usage de nous-même, d’autrui et de toutes choses est éclairé. A vous de savoir si vous disposez d’un libre arbitre éclairé et si vous voulez qu’autrui vous reconnaisse en avoir un.

    Ce n’est pas témoigner de la possession d’un libre arbitre éclairé que de vouloir répandre partout dans l’univers un maigre petit point de vue anonyme et mal dégrossi sur autrui sans qu’autrui, cité nommément, ait droit de réponse.

  8. Marsile dit :

    Le qualificatif de « censure » employé par certains est bien entendu volontairement outrancier.
    Toutes proportions gardées, c’est le même terme qu’emploie les négationnistes pour critiquer la loi Gayssot.

    Il y a atteinte à la vie privée lorsque le nom d’une personne qui ne l’a pas demandé figure sur un site internet, surtout si c’est pour le juger en place publique !

  9. Izy (ex Isa) dit :

    @ Sylvain :
    Vous avez parfaitement raison. et il faut supplémentairement noter que – est-ce un hasard ?- les professions qui tendent à être « notées » sauvagement participent toutes du service rendu au public.

    Il est impératif de combattre l’opinion (de plus en plus répandue dans les populations) que le service public est un service servile, produit par des esclaves qu’on achète en payant des impôts. Le pire est de penser que ce sont d’ailleurs des gens souvent exempts de l’impôt (sur le revenu notamment) qui propagent volontiers cette idée, par ressentiment pur et simple. De la même manière, il faut combattre le préjugé consistant à croire le contraire exact : que les gens au service du public, les fonctionnaires notamment, sont corporativement des privilégiés, des rentiers, etc.

    Mais il est par dessus tout impératif aujourd’hui de montrer et démontrer que tout ne s’achète pas.
    Il faut convenir que cela est rendu très difficile quand, au sommet de l’Etat, l’anthropologie qui prévaut est celle qui soutient la thèse selon laquelle « l’homme n’est pas une marchandise comme les autres ». Thèse qui présuppose, contre tous les axiomes du droit, de la morale -et même contre le premier dogme de la religion ! – que l’homme est une marchandise !

  10. Romain dit :

    Vous allez donc faire quelque chose contre les sites racistes, néo-nazis, fachistes, sectaires? Genre les sites de la white nation, de la nation aryenne, de la scientologie en France etc?

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