Les conclusions de la Cnil

Saisie par le Snalc dès le 6 février 2008, et après avoir reçu, au cours du mois de février, des centaines de plaintes, plus de 160 signalements et la pétition du CPRLIL soutenue par plus de 5000 signataires, la Cnil a rendu ses conclusions dans la soirée du 6 mars 2008. Voici le communiqué dans lequel elle s’exprime au sujet de note2be. Nous soulignons les passages qui nous semblent les plus importants dans ce communiqué :

La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés

Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n’apparaît plus utile en l’état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.

Les contrôles effectués par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel. La CNIL a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement. Dès lors, la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un « intérêt légitime » pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur son site internet.

Ceci étant, tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008, la formation contentieuse de la CNIL, lors de sa séance du 6 mars 2008, n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction. Toutefois, compte tenu du fait que la mise en ligne sur internet de la notation d’enseignants et de leur établissement d’activité était susceptible de porter atteinte à leur vie privée en diffusant une affectation qu’ils ont pu souhaiter conserver confidentielle pour protéger leur vie privée, leur famille ou leur intégrité physique, la CNIL se réserve la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.

Le SNALC-CSEN a par ailleurs saisi à nouveau la CNIL, afin que tout lien vers note2be.com, nominatif et comportant une note, soit supprimé des moteurs de recherche sur lesquels ces données continuent d’apparaître. Car en cherchant sur certains moteurs des professeurs cités auparavant sur note2be.com, le lien vers le site comportait encore leurs nom et prénom, ainsi que la note qui leur était attribuée.

89 Réponses à “Les conclusions de la Cnil”

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  1. FRANCOIS dit :

    Message à M.Colas, pathétiquement déguisé en un certain Antoine.

    Il faut être bien mal informé du sujet que vous prétendez maîtriser pour penser qu’un site voyou comme Note2be peut être de nature à faire reculer l’échec scolaire. Votre propre haine de l’école est curieusement le comportement opposé à ce que l’on observe chez le n°1 des enquêtes PISA, à savoir la Finlande. Dans ce pays, votre discours envers les enseignants provoquerait l’indignation.

    Il faut être d’une stupidité confondante pour affirmer que n’importe qui est capable de juger n’importe qui. Penser qu’un enfant de 12 ans peut porter un jugement « professionnel » sur son enseignant est digne d’une mentalité haineuse et revancharde sur un système.

    Cher M. Colas, avez-vous oublié que vous êtes un pur produit de l’Education Nationale?

    A quand un site où les élèves notent leurs parents? Ah, voilà une idée… vite au travail!

  2. y'aquelqu'un? dit :

    Pardon d’insister lourdement , mais le site « jenotemesprofs » est aussi illégal ,sinon plus , que note2be , et il mérite nos plaintes à la CNIL , pour les mêmes raisons .

    Merci d’écrire un mot ici pour nous tenir au courant .

  3. Tenshi dit :

    Note2be continue en faisant appel de la décision de justice et en appelant à noter les établissements en attendant le résultat de cet appel. (voir page d’accueil du site en question). La bataille n’est pas terminée, je pense que les enseignants ne doivent pas se relâcher.

    Note2be persiste dans sa volonté de vouloir noter les profs…

    Et qu’allez vous faire face aux autres sites, comme “jenotemesprofs » ?

    Il faut continuer de mettre à jour ce blog !

  4. Philippe Edmond dit :

    Il n’y a que des très bons et des très mauvais professeurs
    C’est ce qui se révèle à la lecture des notes données par les élèves à leurs enseignants sur le site note[two]be. Curieusement, aucun des nombreux commentateurs, le plus souvent critiques, de ce site ne s’est donné la peine de les examiner.

    Interdit par un jugement en référé le 5 mars, le site donne ses arguments http://www.note2be.com/press et sera jugé le 11 juin.
    Pour Le Monde il s’agit d’une « Insupportable délation », d’un « exercice réducteur et dangereux » qui porte un « risque de lynchage public », c’est une « provocation » qui suscite la protestation des syndicats et de la CNIL.
    Contrenote2be. A mené une guérilla juridique contre le site et lancé des rumeurs malveillantes en commentaires. Ce site est attaqué par les institutions, mais aussi par la menace de boycott des entreprises qui font de la pub sur le site.
    Liberté Politique y voit ne menace sur la motivation et l’autorité des enseignants alors que de Sos Education ou les « Carnets du chemin ascendant » y sont favorables.

    Les élèves voient les choses avec passion. Ceux qui ont pris la peine de noter leurs enseignants leur mettent des notes très contrastées, qui finissent par aboutir à un équilibre : preque 15 de moyenne au Lycée Hoche ou au Lycée à Mantes la Jolie, 12 dans mon lycée (les professeurs qui y sont notés sont bien vivants et en fonction !), 13 à Bayen, Châlons en Champagne.
    Un même professeur peut être noté de 6 à 18 et le respect ou la motivation qui lui sont attribués va de 2 à 20.
    Tous nos souvenir d’enfance le disent, on ne perçoit que les « bons » ou les « mauvais » professeurs, sans qu’il s’agisse toujours des mêmes selon les élèves.

    Les cris d’orfraie des syndicats et du ministère qui dénoncent des élèves qui pourraient assouvir lâchement sa soif de vengeance n’ont pas de justification. La vérité sur le jugement que des élèves peuvent porter sur leurs professeurs est diverse, peut être réfléchie et nuancée, souvent passionnée, mais plutôt positive.
    Le site Sos Education est preque le seul a défendre publiquement l’idée de note2be, mais en croyant que les notes des élèves peuvent révéler une vérité objective sur la valeur des enseignants. Que le même professeur puisse être perçu comme juste ou injuste, ou plus ou moins respecté montre qu’on ne peut pas s’y fier entièrement pour évaluer les cours. Quand un professeur est noté plusieurs fois sur ce site, on peut sentir des nuances qui correspondent au caractère de ses propres collègues.
    Si on peut regretter la présence d’un forum modéré à postériori, avec toute la médiocrité qu’il peut apporter, on peut constater avec les auteurs du site que « note2be n’a eu à déplorer à ce jour, aucun propos injurieux ou seulement déplaisant à l’égard de professeurs. La totalité des opinions qui ont dû être rapportées contenaient des injures émises par des professeurs à l’encontre des créateurs du site ou encore les propos méprisants ou injurieux de ces mêmes professeurs à l’égard de leurs élèves »

    Le voile d’ignorance qui recouvre la valeur réelle des enseignement se déchire, un peu. Actuellement seuls les inspecteurs peuvent nous juger. Ils le font une fois tous les septs ans, de manière imprévisible et souvent cruelle, mais finissent toujours par donner la note prévue dans le plan de carrière, avec les syndicats.
    Il faut surtout penser à diversifier les points de vue; qu’il soit enfin possible d’obtenir les notes de bac de ses élèves sans se livrer à des démarches compliquées, que le chef d’établissement puisse donner son avis, et vice versa, et que les professeurs puissent reçevoir les appréciations de leurs élèves.

    Et à propos, quelle note les professeurs se donnent ils à eux mêmes? Par exemple les soirs de spleen où on se rappelle nos ratages plus que les échanges passionnants et les réponses essentielles apportées aux élèves.

    Article de Philippe Edmond, professeur de Lycée, deux très bonnes notes et trois médiocres.

  5. xavier dit :

    Et revoilà noote2be

    Ils viennnet de lancer la version 2.0.

    Suis curieux de voir ce que cela va donner

  6. marquise dit :

    note2be a repris ses activités depuis mercredi. Soit-disant pour respecter la loi, il faut désormais s’inscrire comme prof, parent ou élève dans un étb pour noter les profs, et quand on y est on peut voir les noms des profs et même créer des profs n’existant pas! il est urgent de réagir!

  7. Christophe dit :

    Le site nobe2be fait preuve d’une totale démagogie. Selon Platon, si les jeunes parlent d’égal à égal avec les anciens et n’ont que cure que de leurs lois alors c’est en toute beauté et en toute jeunesse le commencement de la tyrannie. On ne peut pas être évalué par des gens en cours de formation et dont leur personnalité est en construction. Le professeur a des comptes à rendre auprès de l’inspection. Le jugement est très subjectif. Imaginez un professeur évalué par un cancre qui ne pense qu’à s’amuser, à semer le trouble en classe et à briser l’autorité du professeur par tous les moyens. Donner à l’enfant et à l’adolescent un soi-disant sentiment de citoyenneté et de vie adulte est une imposture inacceptable. Et pourquoi donner la possibilité aux mineurs d’évaluer leurs parents. Non, le professeur est là pour évaluer le niveau de connaissance de l’élève ainsi que sa capacité de compréhension. Il n’est pas là pour rendre des comptes à des « élèves-clients ». L’Education nationale est un service publique, pas une marchandise pour savoir si monsieur ou madame est content ou non. Le site note2be consacre l’enfant-roi et la destitution du professeur qui devient un vulgaire animateur. En plus, les élèves qui critiquent les professeurs sont les élèves qui ne veulent pas travailler. Autre élément à préciser, on a tous profondément détesté un de nos professeurs durant sa scolarité et pourtant avec le recul on dit « Monsieur, vous aviez raison. » Faire des élèves les clients pour ne dire les patrons des professeurs serait destructurer toute une génération et ferait retomber une nation dans la barbarie.

  8. Christophe dit :

    En résumé, on ne peut pas proposer à des enfants et à des adolescents dont leur personnalité est en formation d’évaluer une personne qui est là pour les former et les préparer à leur avenir. L’évaluation est du ressort de l’inspection et du chef d’établissement. Les enfants et les adolescents qui ont besoin d’être cadrés pour se construire psychologiquement et leur jugement vis-à-vis des professeurs est trop subjectif d’autant plus qu’il change radicalement arrivé à l’âge adulte.

  9. Christophe dit :

    Il serait peu judicieux de demander à des enfants et des adolescents, en construction psychologiquement, de juger des personnes habilitées à les préparer à la vie adulte et à leur transmettre des connaissances. Ce n’est pas ainsi qu’on fera d’eux des citoyens. En plus, le jugement est subjectif et les élèves ne comprennent pas les enjeux de l’école et de la discipline le comprennent plusieurs années plus tard et jugent différemment leurs professeurs.

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