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Le Snalc relance son action contre Note2be.

Samedi 11 octobre 2008

Le SNALC-CSEN (FGAF), second syndicat le plus représenté de l’enseignement secondaire, a récemment publié deux importants communiqués de presse sur son site au sujet du site note2be.

Le syndicat a écrit au mois de septembre à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) pour lui demander de faire fermer de façon immédiate le site note2be.com. Selon le SNALC-CSEN,  la configuration informatique du site permet à toute personne qui s’y connaît un peu en informatique, d’accéder aux données concernant n’importe quel professeur inscrit sur le site note2be par ses élèves ou par des parents d’élèves.

Le Snalc s’étonne de « la légèreté avec laquelle le site a été élaboré puis transformé ». Le syndicat déclare que, « malgré les attaques dont il a été l’objet de la part du concepteur de note2be », il continuera à lutter contre « le libéralisme sauvage qui tente d’envahir l’Ecole », et dont note2be est l’un des exemples les plus flagrants.

Le SNALC-CSEN souligne notamment le danger que peut constituer un fichier où les professeurs sont référencés (en l’occurence par leurs propres élèves), et dont les données sont aisément accessibles pour ceux qui ont une bonne maîtrise de l’outil informatique. Le SNALC-CSEN demande donc à la CNIL la fermeture immédiate du site note2be.com.

 Le SNALC demande enfin au ministre de faire un « vrai geste » à l’encontre de ce site, et de s’adresser officiellement à M. Cola pour qu’il ferme définitivement note2be. 

Les conclusions de la Cnil

Jeudi 6 mars 2008

Saisie par le Snalc dès le 6 février 2008, et après avoir reçu, au cours du mois de février, des centaines de plaintes, plus de 160 signalements et la pétition du CPRLIL soutenue par plus de 5000 signataires, la Cnil a rendu ses conclusions dans la soirée du 6 mars 2008. Voici le communiqué dans lequel elle s’exprime au sujet de note2be. Nous soulignons les passages qui nous semblent les plus importants dans ce communiqué :

La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés

Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n’apparaît plus utile en l’état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.

Les contrôles effectués par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel. La CNIL a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement. Dès lors, la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un « intérêt légitime » pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur son site internet.

Ceci étant, tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008, la formation contentieuse de la CNIL, lors de sa séance du 6 mars 2008, n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction. Toutefois, compte tenu du fait que la mise en ligne sur internet de la notation d’enseignants et de leur établissement d’activité était susceptible de porter atteinte à leur vie privée en diffusant une affectation qu’ils ont pu souhaiter conserver confidentielle pour protéger leur vie privée, leur famille ou leur intégrité physique, la CNIL se réserve la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.

Le SNALC-CSEN a par ailleurs saisi à nouveau la CNIL, afin que tout lien vers note2be.com, nominatif et comportant une note, soit supprimé des moteurs de recherche sur lesquels ces données continuent d’apparaître. Car en cherchant sur certains moteurs des professeurs cités auparavant sur note2be.com, le lien vers le site comportait encore leurs nom et prénom, ainsi que la note qui leur était attribuée.

La décision du T.G.I. de Paris

Lundi 3 mars 2008

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce matin à 11h30 :

Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour.

Selon le tribunal, « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ». Il a ajouté que « la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique ».

Le créateur du site a déclaré : « Je suis surpris. » « On pensait qu’en droit, on l’emporterait » a-t-il ajouté. Il se fait fier de continuer à noter les établissements, et prétend toujours incarner la liberté d’expression et le Web 2.0. Il continue même sans honte à vouloir que les élèves à partir de 3 ans puissent exprimer leur avis sur leur professeur grâce à son site. Jouant les Cassandre, il se permet enfin de solennels avertissements : « Je ne donne pas trois jours avant qu’un autre site fasse la même chose, en étant hébergé sur l’île de Malte. » C’est l’argument ultime donné depuis 15 jours, dont on s’étonne, puisqu’il est apparemment si évident, qu’il n’ait pas encore été mis en application. En réalité, personne, dans les milieux du droit, de l’éducation ou de l’informatique, ne peut croire à ces menaces infondées.

Dans un communiqué officiel paru sur le site du Ministère de l’Education Nationale, le mininstre Xavier Darcos accueille la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris avec satisfaction :

http://education.gouv.fr/cid21057/notation-des-enseignants-xavier-darcos-prend-acte-avec-satisfaction-de-la-decision-rendue-par-le-tribunal-des-referes-sur-le-site-note2be.com.html

Le créateur de note2be se targue d’avoir le soutien des parents d’élèves. Il fait mine d’ignorer que la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, a sévèrement condamné note2be, ainsi que tous les sites fondé à son instar « sur la délation, le dénigrement et l’irrespect » :

http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2106.php

Le site, poursuivant son attitude d’entêtement, a décidé de faire appel.

P.S. : Il faudra dorénavant un certain délai pour que vos commentaires soient affichés.

Synthèse(s)

Samedi 1 mars 2008

29 janvier – 1er mars : Note2be compte aujourd’hui plus de trente jours d’existence. Même si, apparemment, les modérateurs de note2be n’ont pas fêté le premier mois d’existence du site avec beaucoup d’enthousiasme, nous profitons de l’occasion pour faire le point sur l’avancée des démarches entreprises contre le site.

* * *

1) Démarches personnelles

Les professeurs dont le nom apparaît sur le site sont de plus en plus nombreux. A l’heure actuelle, environ 65000 noms de professeurs ont été répertoriés (à l’insu des personnes concernées, qui n’ont à aucun moment donné leur accord pour voir figurer leur nom sur ce site !). Chaque nom est bien sûr suivi d’une note, censée juger des capacités professionnelles du professeur.

Pour les professeurs qui ne sauraient comment agir face à cette utilisation de leur nom sans leur accord, nous rappelons qu’il existe trois manières principales de procéder, que nous détaillons ci-dessous :

A) Demander par courrier la suppression de vos données personnelles
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be, joignez la photocopie de votre carte d’identité, et envoyez un double de votre courrier à la Cnil pour l’informer de votre demande. Demandez dans votre courrier que vous soit envoyée la preuve que la suppression a bien été faite.
Le site Note2be dispose alors du délai légal de deux mois pour procéder à la suppression de ces données.

B) Exiger de bénéficier du droit de réponse qui vous est dû.
Envoyez un recommandé avec A/R à note2be et joignez la photocopie de votre carte d’identité. Le site note2be dispose alors du délai légal de trois jours pour vous accorder ce droit de réponse dans des conditions très strictes et contraignantes. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction sous trois jours à compter de la réception de votre demande, il vous faudra faire procéder à un constat d’huissier (démarche payante), et assigner en référé le créateur de note2be auprès du T.G.I.

C) Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République
La plainte aura pour motif l’« outrage à citoyen investi d’une mission de service public » (Article 433-5 du Code Pénal).
D’après les mails qui nous sont parvenus, les différentes juridictions locales n’ont pas réagi de la même manière face aux plaintes déposées par les professeurs, et l’instruction de la plainte relève de la responsabilité du procureur.

Les courriers doivent être adressés à Note2be.com – 37, rue de Charonne – 75011 Paris
et le cas échéant Monsieur le Président de la CNIL – Service des plaintes – 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083 PARIS Cedex 02

Vous trouverez au lien ci-dessous des modèles de courriers à envoyer dans les différentes situations évoquées ci-dessus :
http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Contestation.pdf – demande de suppression des données personnelles (page 1), utilisation du droit de réponse (page 2), modèle de plainte pour outrage (page 3). Nous remercions le Snalc d’avoir pris le soin de nous indiquer l’existence de ce fichier et de ces courriers-types, mis en ligne sur leur site.

Nous regrettons que le ministère et les services administratifs ne centralisent pas actuellement les plaintes déposées par l’ensemble des professeurs concernés, car dans l’hypothèse où seulement 10% des professeurs ont déposé plainte, le site note2be est actuellement l’objet de 6000 plaintes sur le territoire national.

* * *

2) Actions syndicales

Dans un souci de transparence, nous rappelons que le blog contrenote2be.unblog.fr rend compte des actions entreprises contre note2be par les acteurs les plus divers possibles, et en particulier par les syndicats de l’Education Nationale. Nous sommes cependant indépendants de toute organisation syndicale particulière.

Le Snes a assigné en référé le site note2be.com pour « trouble illicite à l’ordre public ». Le verdict est ardemment attendu le lundi 03 mars 2008 à 11h30.

Le Snalc a été le premier syndicat à saisir la Cnil, à peine une semaine après la création de note2be. C’est grâce à son action que la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars 2008 (la Cnil observe toujours un délai d’un mois avant de rendre sa décision dans ces circonstances).

Le Sies a été à l’origine d’une campagne d’explicitation auprès des marques et des diffuseurs de publicités que note2be avait choisis pour insérer des bandeaux publicitaires lucratifs sur son site. Cette campagne a amené deux régies publicitaires importantes à suspendre leur partenariat avec note2be. Elle a empêché note2be de gagner de l’argent sur le dos des agents de la fonction publique, et a montré que le site ne pouvait être qu’un échec économique pour son créateur.

L’ensemble des syndicats de l’Education Nationale ont condamné le site note2be, et ont appelé le ministre s’engager plus fermement contre note2be, qui menace gravement leur autorité et leur crédibilité.

* * *

3) Démarches citoyennes

Nous recevons des messages de soutien venant de tous les horizons, et en particulier de personnes extérieures à l’Education Nationale. Ces mesages de soutien sont de trois types. Certains émanent de parents d’élèves, qui soutiennent les professeurs dans leur « dur travail ». D’autres sont écrits par des citoyens inquiets de voir que la délation anonyme et le jugement sans justification peuvent devenir des principes admissibles dans notre société. Enfin, tous s’inquiètent de l’extension possible d’un tel système à toutes les catégories possibles de la population : notetondocteur, notetonnotaire, notetonvoisin, notetesparents, notetesfrères, notetonconjoint…

La pétition du Collectif Pour le Respect de la Loi Informatique et Libertés est toujours d’actualité : http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html. La pétition compte désormais 5500 signataires, et a été communiquée à la Cnil ainsi qu’aux ministres concernés.

Le CPRLIL a également envoyé une lettre ouverte aux plus hautes autorités, dont nous vous donnerons bientôt le contenu exact.

* * *

4) Condamnations politiques

Nous rappelons enfin que note2be a été sévèrement condamné par le Parti Socialiste, par le Ministre de l’Education Xavier Darcos (UMP) et par le Ministre de l’Agriculture Michel Barnier (UMP).

* * *

Note2be se bat donc seul contre un ensemble d’opposants déterminés à lui faire face : les professeurs auxquels il s’attaque, les syndicats qui défendent leurs personnels, les citoyens qui ne sont pas dupes, et les décideurs politiques qui ne peuvent soutenir une telle initiative démagogique et dangereuse pour le bien commun.

Audience lundi à 10h au T.G.I. de Paris (Île de la Cité)

Dimanche 24 février 2008

La décision du juge sera rendue publique le lundi 3 mars à 11h30.

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ».

Albert Camus, Carnets (Gallimard)

De bonnes nouvelles

Vendredi 22 février 2008

Trois éléments d’importance concernant note2be sont à signaler aujourd’hui :

1) Note2be n’est pas qu’une aberration juridique et morale, c’est aussi un échec économique : la société comclick a mis fin à son partenariat avec note2be. L’initiative du Sies consistant à alerter la société comclick et les marques présentes sur note2be a donc été couronnée de succès. La société Zanox, à son tour, a mis fin à son partenariat avec note2be.

2) Les services juridiques du Snalc ont mis en évidence un article du Code pénal qui pourrait mettre note2be.com dans l’embarras. Il s’agit de l’Article 433-5 du code pénal, dont voici un extrait :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Ces services précisent : Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Le Snalc encourage donc les collègues concernés à déposer plainte auprès du Procureur de la République (acte gratuit), pour «outrage à citoyen investi d’une mission de service public»

3) L’administration de l’Education nationale ne reste pas insensible aux problèmes posés par note2be. Après la condamnation ferme du site par le ministre Xavier Darcos lui-même, des services rectoraux ont rappelé aux professeurs de leur académie qu’ils disposaient tous « d’un droit de rectification et de demande de retrait de leur identité et des informations les concernant personnellement. » Ces services ont même indiqué aux professeurs qu’ « ils seraient en droit, si une diffamation, une dénonciation calomnieuse ou une intrusion dans la vie privée étaient démontrées, d’obtenir la protection juridique du fonctionnaire, après dépôt de plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie. »

Un bel accord.

Mercredi 20 février 2008

Le 13 février 2008, le ministre UMP Xavier Darcos condamnait fermement le site note2be. Nous vous rappelons son communiqué :

« Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a pris connaissance de l’information relative à l’existence du site Note2be, sur lequel des professeurs de l’Education nationale sont nominalement évalués et notés par des élèves.
Le ministre condamne avec fermeté l’ouverture de tels sites et tient à rappeler que l’évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l’Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire : les inspecteurs et les chefs d’établissement.

La CNIL a déjà été saisie de l’existence de ce site. Lorsque son avis sera connu, le ministre prendra les mesures qui s’imposent.

Dans l’attente, il apporte son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet. »

Aujourd’hui, c’est au tour du Parti socialiste de condamner ce site par le biais d’un communiqué :

« Le Parti socialiste tient à s’associer à l’indignation des enseignants et des parents d’élèves devant l’ouverture du site web « note2be » qui permet aux élèves de noter en ligne leurs enseignants nominativement.Cette situation porte atteinte à l’image même de la fonction d’enseignant. C’est la porte ouverte à toutes les formes de démagogie.

Au moment où l’Education nationale est mise à mal, entre autre par la suppression massive des postes d’enseignants, le Parti socialiste rappelle avec force que la relation élève/professeur est fondée sur l’échange, que cette relation ne peut en aucun cas être une relation d’égalité.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité avec les syndicats enseignants qui se mobilisent contre cette dérive et appelle à la vigilance face aux dangers encourus

COMMUNIQUÉ DE CLAUDE ROIRON
Secrétaire nationale à l’Education »

Nous concluerons enfin par une jolie tournure de phrase employée par le créateur de note2be lui-même : « l’UMP n’a pas adoré l’initiative du site. »

Note2be n’aime pas la France ?

Mardi 19 février 2008

« Lalotte », modératrice de note2be, nous a démandé de rectifier un article. Nous le faisons d’autant plus volontiers que le droit de réponse est pour nous une composante essentielle de la liberté d’expression.

Nous écrivions précédemment :

Voici le résumé du nouveau mot d’ordre de note2be, relayé plusieurs fois par une modératrice du site en des termes différents :

Nous vous avertissons que si note2be n’est pas reconnu légal en France, le site s’établira aussitôt à l’étranger car il échappera alors aux lois françaises.

On s’étonne que ce soit là l’ultime argument pour faire plier la Cnil.

Nous avons reçu la réponse suivante de « lalotte » :

« j’ai dit que note2be s’était volontairement soumis à la loi française mais que d’autres sites pourraient ne pas vouloir traverser les mêmes problèmes à l’avenir… »

Nous en déduisons donc qu’une illusion collective a frappé les esprits, puisque d’autres utilisateurs du blog avaient eu la même impression. Et nous avons l’esprit tellement mal tourné que nous avons cru note2be capable d’utiliser les noms de domaine qu’il a achetés (note2be.de, note2be.co.uk, etc.).

L’erreur étant humaine, sed perveserare diabolicum, nous avons donc rajouté un point d’interrogation au titre de notre article, et nous modifions notre propos, puisque « lalotte » a apporté sa réponse. Cela veut-il dire que si note2be est déclaré illégal dans son fonctionnement, il ne partira pas s’installer à l’étranger ? On attend la réponse de « lalotte », si elle daigne la donner une seconde fois.

Suite à l’initiative du Sies, Comclick a mis fin à son partenariat avec note2be.

Les dérives de note2be

Lundi 18 février 2008

Nous venons de recevoir ce message :

« On progresse dans la bassesse : un professeur de mon lycée, décédé voici presque un an, est noté sur ce site.

Voici aussi où mène ce genre de site créé par un irresponsable: c’est le retour de la barbarie. »

Nous préférons ne pas commenter cette monstruosité, et nous vous laissons à tous le soin de juger.

Décision à partir du 25 février.

Samedi 16 février 2008

Le juge des référés du TGI de Paris examinera le 25 février à 10H00 l’assignation déposée par le Snes-FSU et la FSU contre le site note2be.com.

Le Snes-FSU a d’ailleurs demandé son soutien à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ce site, ajoute le syndicat, porte « atteinte au respect de la vie privée » car les noms, lieux d’exercice professionnel et domaine d’exercice y sont publiés.

La décision sera rendue dans les heures ou les jours qui suivront l’audience.

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