• Accueil
  • > Que faire si mon nom apparait sur note2be ?

Archive de la catégorie ‘Que faire si mon nom apparait sur note2be ?’

Témoignages troublants

Mercredi 20 février 2008

Suite aux témoignages qui nous sont parvenus récemment, nous rappelons ici le texte de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés. Celui-ci stipule que les données personnelles concernant un professeur doivent être effacées dès que celui-ci en fait la demande auprès du site note2be.com. Le professeur doit justifier de son identité et demander que lui soit envoyée sous trois jours la preuve que les modifications ont été effectuées.

« Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord.

Lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l’article 39.

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »

N’oubliez pas la pétition du CPRLIL

Samedi 16 février 2008

Le CPRLIL (Collectif Pour le Respect de la Loi Informatique et Libertés) a envoyé le 15 février la pétition « Pour le respect de la Loi informatique et Libertés » signée par 2500 personnes. Vous en trouverez le lien ci-dessous :

http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html

Ce soir, la pétition compte déjà plus de 3200 signataires. N’oubliez pas d’y ajouter votre nom.

Professeurs vs. Note2be : Manche 3 – Le Snes va en justice

Jeudi 14 février 2008

Vous trouverez ci-dessous le tout dernier communiqué de Presse du SNES-FSU, qui passe à l’action en assignant en référé les responsables du site note2be.com.

*Le snes-fsu attaque Note2be *

Devant la provocation insupportable que constitue le site note2be, et compte tenu de l’inertie des pouvoirs publics que le SNES a pourtant publiquement interpellés, ce dernier a décidé d’assigner en référé les responsables du site devant la justice, afin qu’il soit mis un terme à ce qui apparaît comme un trouble manifestement illicite à l’ordre public.

Ainsi le SNES a-t-il demandé à ses avocats de prendre en charge des demandes de collègues dont le nom figure sur le site en cause, et sera, ainsi que la FSU , aux côtés des enseignants plaignants, dans le but de défendre les intérêts généraux de la profession.

Le SNES demande solennellement au Ministre de l’Education nationale de se porter aux côtés du SNES et de la FSU , mais surtout de l’ensemble de la profession dans cette action contentieuse.

Rien n’interdirait non plus à la CNIL d’en faire de même.

VOS DROITS

Lundi 11 février 2008

 Que doit faire un professeur dont le nom apparaît sur le site note2be.com ?

Nous avons contacté la Cnil ce matin-même.

Si votre nom apparaît sur le site note2be.com, vous devez aussitôt écrire une lettre en recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

Note2be.com
37, rue de Charonne
75011 Paris

Vous demanderez à ce que, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, votre nom, ainsi que toute donnée nominative vous concernant, soit supprimée du site note2be. Vous demanderez également une réponse sous trois jours (voir modèle de lettre dans l’article « Note2be, informatique et liberté » ci-dessous, rubrique « Syndicats » ou « Aux bannis de note2be »).

Attention : Vous devrez joindre une photocopie de votre carte d’identité et penser à signer la lettre (qui peut être dactylographiée ou manuscrite – contrairement à ce que prétend note2be.com qui se croit en droit d’exiger une lettre manuscrite…).

Des actions sont en cours de la part du service juridique de la Cnil, qui a besoin d’un maximum d’appels et de lettres pour prouver la gravité du dossier. En conséquence, envoyez toujours à la Cnil une copie de votre demande de rectification des données vous concernant, en lui demandant d’agir conjointement à votre propre initiative. Il vous faudra ré-avertir la Cnil si vous n’avez pas eu de réponse sous trois jours de la part de note2be.com, qui pourra alors intervenir directement auprès du site

Hasta siempre !

 

P.S. : Comme vous l’aurez compris, il est pour l’instant impossible d’agir par anticipation. Il faut attendre que son nom figure dans la liste pour demander à ce qu’il en soit retiré. Il s’agit bien là d’une faille juridique, que ce dossier pourrait permettre de combler sous peu.

 

P.P.S. : Joignons les réactions citoyennes aux actions juridiques. Nous vous rappelons l’adresse de la pétition lancée contre note2be, et à laquelle nous apportons tout notre soutien : 

http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html