Archive de la catégorie ‘Syndicats’

Le Snalc relance son action contre Note2be.

Samedi 11 octobre 2008

Le SNALC-CSEN (FGAF), second syndicat le plus représenté de l’enseignement secondaire, a récemment publié deux importants communiqués de presse sur son site au sujet du site note2be.

Le syndicat a écrit au mois de septembre à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) pour lui demander de faire fermer de façon immédiate le site note2be.com. Selon le SNALC-CSEN,  la configuration informatique du site permet à toute personne qui s’y connaît un peu en informatique, d’accéder aux données concernant n’importe quel professeur inscrit sur le site note2be par ses élèves ou par des parents d’élèves.

Le Snalc s’étonne de « la légèreté avec laquelle le site a été élaboré puis transformé ». Le syndicat déclare que, « malgré les attaques dont il a été l’objet de la part du concepteur de note2be », il continuera à lutter contre « le libéralisme sauvage qui tente d’envahir l’Ecole », et dont note2be est l’un des exemples les plus flagrants.

Le SNALC-CSEN souligne notamment le danger que peut constituer un fichier où les professeurs sont référencés (en l’occurence par leurs propres élèves), et dont les données sont aisément accessibles pour ceux qui ont une bonne maîtrise de l’outil informatique. Le SNALC-CSEN demande donc à la CNIL la fermeture immédiate du site note2be.com.

 Le SNALC demande enfin au ministre de faire un « vrai geste » à l’encontre de ce site, et de s’adresser officiellement à M. Cola pour qu’il ferme définitivement note2be. 

Rubrique Syndicats

Samedi 16 février 2008

Vous trouverez dans la rubrique « Syndicats » les actions menées par les syndicats de l’Education Nationale contre note2be.
En ce qui concerne les deux principaux syndicats :
- Le Snes-FSU a déclaré, le 14 février, qu’il assignait en référé le responsable du site (l’audience aura lieu le 25 février).
- Le Snalc a engagé le 5 février une procédure visant à faire contrôler par la Cnil la légalité du site (la Cnil rendra ses conclusions le 6 mars).

Tout comme le Snalc, les syndicats SE-UNSA, Sud Education 02, SN-FO-LC et le Sies nous ont fait parvenir leurs communiqués de presse, que vous trouverez également dans cette rubrique.

Décision à partir du 25 février.

Samedi 16 février 2008

Le juge des référés du TGI de Paris examinera le 25 février à 10H00 l’assignation déposée par le Snes-FSU et la FSU contre le site note2be.com.

Le Snes-FSU a d’ailleurs demandé son soutien à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ce site, ajoute le syndicat, porte « atteinte au respect de la vie privée » car les noms, lieux d’exercice professionnel et domaine d’exercice y sont publiés.

La décision sera rendue dans les heures ou les jours qui suivront l’audience.

Réactions officielles

Mercredi 13 février 2008

1) La réaction du Snalc

Le Snalc, reconnu par la presse comme « le premier à être monté au créneau » dans l’affaire note2be, a apporté un soutien sans faille à la pétition lancée contre note2be.com et à la lettre ouverte envoyée au ministre. Il est également le premier syndicat à avoir saisi la Cnil, et ce pratiquement dès l’ouverture du site. La rapidité et la force de son action sont indéniables sur ce dossier.

La rubrique actualités du Snalc (http://www.snalc.fr/actu_agenda.tpl) comporte plusieurs communiqués relatifs à note2be, et nous vous invitons naturellement à les consulter. Parmi eux, en voici un qui met l’accent sur l’absence de réaction des hommes politiques, qu’on a déjà vus plus prompts à s’exprimer sur les problèmes rencontrés par d’autres corps de métiers.

Note2be.com : à quand une VRAIE réaction politique?

Le SNALC-CSEN, second syndicat le plus représenté chez les professeurs des lycées et collèges, constate avec regret que note2be.com est de retour sur le net.
Malgré ses nombreuses actions et interventions, le SNALC-CSEN constate qu’aucun homme politique, de gauche comme de droite, ne s’est clairement exprimé sur ce site controversé qui fait l’objet de nombreuses réclamations et d’un contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, contrôle initié par le SNALC-CSEN le 5 février dernier et demandé hier par un autre syndicat important.
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer les conséquences de telles pratiques sur un corps professoral sans cesse attaqué et soumis, lui, au devoir de réserve. 
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer la souffrance qu’endureront un professeur et sa famille, pour des mauvaises notes jetées à la vindicte populaire.
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer les dérives possibles de ces notes « pédagogiques », du délit de sale gueule aux sentiments aux pires relents…
Dans la longue attente du relevé de conclusions de la CNIL, le SNALC-CSEN encourage les professeurs à signer massivement la pétition initiée par contrenote2be.unblog.fr, et demande instamment à tout professeur cité sur note2be de faire valoir  son droit de suppression.
Le SNALC-CSEN en appelle à tous les républicains, s’il en reste, pour leur demander de sauver l’Ecole de la dérive anglo-saxonne dans laquelle l’enlisent ces irresponsables qui souvent, lui doivent tout.
                                                                                                      Paris, le 13 février 2008

2) Communique de presse SNES-Fsu

Le SNES (Fsu) a publié le 12 février le communiqué de presse suivant, qui fait suite au communiqué paru dès le 06 février 2008 :

« Note2be »

Le site web « note2be » ouvert depuis plusieurs jours permet aux élèves de noter en ligne leurs enseignants nominativement. Cette évaluation publique fondée sur des jugements personnels et subjectifs ouvre la porte à tous les excès et risque vite de s’apparenter à une dénonciation publique, voire la diffamation.

De nombreux collègues ont alerté le SNES constatant la facilité avec laquelle chacun peut écrire n’importe quoi sur n’importe qui. La Fsu a manifesté le 6 février sa forte désapprobation devant ce qui ressemble à un « lynchage public » et s’est adressée au Ministre pour qu’il examine les mesures à prendre.

Le 12 février le site continue de fonctionner.

Le SNES réinterpelle le Ministre sur cette question, tenu en tant qu’employeur de protéger les personnels, et en attendant une réaction de sa part, prend la décision de saisir la CNIL.

Paris le 12 février 2008

 

3) Réaction du ministre Xavier Darcos

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a pris connaissance de l’information relative à l’existence du site Note2be, sur lequel des professeurs de l’Education nationale sont nominalement évalués et notés par des élèves.

Le ministre condamne avec fermeté l’ouverture de tels sites et tient à rappeler que l’évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l’Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire : les inspecteurs et les chefs d’établissement.

La CNIL a déjà été saisie de l’existence de ce site. Lorsque son avis sera connu, le ministre prendra les mesures qui s’imposent.

Dans l’attente, il apporte son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait  faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet.

Note2be, informatique et liberté

Dimanche 10 février 2008

A propos de note2be et de la Cnil, le vice-président du Snalc-CSEN nous a fait l’honneur de nous transmettre un grand nombre de remarques, ainsi que des renseignements pratiques et utiles. Nous en citons plusieurs extraits ci-dessous, avec l’accord de l’auteur : 

1) « Le SNALC-CSEN a engagé une procédure le 5 février visant à faire contrôler par la CNIL la légalité de note2be : il est possible que cette action ait entraîné quelques désagréments pour l’hébergeur de note2be… »

2) Si votre nom apparaît sur note2be, il existe trois moyens d’action distincts :

A - Vous pouvez  »utiliser le droit de réponse inscrit dans la Loi du 21 juin 2004  pour la Confiance dans l’Economie Numérique et son Décret d’application, dont peut bénéficier toute personne citée sur un site. »  »En clair, il faut écrire au directeur de publication du site (et/ou à l’hébergeur) pour lui intimer de vous accorder un droit de réponse sous 3 jours. Si cela n’est pas fait au terme de ces 3 jours, il faut mandater un huissier et aller en justice. Il n’y a pas de jurisprudence à ce jour pour commentaires portant sur des notes chiffrées  attribuées, mais c’est une procédure viable. »

B – Vous pouvez « faire valoir le Droit de suppression sur tout site (loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004), en demandant au directeur de publication  (et/ou à l’hébergeur) d’effacer immédiatement votre nom de la liste ainsi que toutes les données vous concernant. C’est seulement par la suite, si le directeur de publication n’a pas obtempéré, qu’il faut déposer une plainte auprès de la CNIL. »

C – Vous pouvez  »demander à avoir accès aux informations, à TOUTES les informations vous concernant (notes, appréciations, commentaires …) : cette action peut également être suivie d’un dépôt de plainte auprès de la CNIL, si ces informations ne sont pas transmises. » Vous trouverez ci-dessous une lettre-type de demande de ce droit d’accès

Remarque : dans les deux cas où l’on peut saisir la CNIL, une étape préalable doit avoir été effectuée (demande de suppression ou demande d’accès aux informations).

Ajoutons que, selon notre même source, mettre son propre nom délibérément sur note2be puis attendre les zéros pour porter plainte paraît « illusoire dans la mesure où la diffamation est juridiquement très difficile à prouver », et que le zéro ne sera pas forcément considéré comme diffamation pure.

Nous remercions chaleureusement M. Le vice-président national du Snalc-CSEN, qui nous a donné l’autorisation de reproduire sur ce blog tout ou partie de son message.

Nous reconnaissons bien volontiers, selon ses propres termes, que l’opposition à un site comme note2be « dépasse très largement les clivages syndicaux », et nous appelons l’ensemble des syndicats à continuer à nous faire part de leurs actions et de leurs réactions face au développement apparemment inexorable de note2be. Rappelons que bon nombre de professeurs sont fermement convaincus qu’un tel site est illégal, alors même que les créateurs du site mettent en valeur leur pleine et entière connaissance du droit français. Il est donc plus que jamais nécessaire que l’information au sujet de note2be soit la plus complète possible, afin que chacun soit conscient de ses droits face à une telle initiative.

Pour terminer, voici quelques exemples de documents à rédiger pour chacune des trois hypothèses :

A – Demande de droit de réponse (à envoyer au directeur de publication du site et à son hébergeur)

Objet : Demande d’un droit de réponse

Madame, Monsieur, 

Conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004  pour la Confiance dans l’Economie Numérique et du Décret d’application n°2007-1527 du 24 octobre 2007, je vous prierai  de bien vouloir m’accorder un droit de réponse concernant  [références du message vous concernant, ses conditions d’accès sur le net et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Préciser s’il s’agit d’un écrit, de sons ou des images. Reprenez les passages contestés et donnez ensuite la teneur de la réponse que vous souhaitez voir apparaître sur le site] [La réponse : par écrit absolument. Elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou, lorsque celui-ci ne se présente pas sous une forme alphanumérique, à celle de sa transcription sous forme d’un texte. Elle ne peut pas être supérieure à 200 lignes] 

Je vous prierai de mettre cette réponse à la disposition du public dans des conditions similaires à celles de la note me mettant en cause, et cela dans un délai de 3 jours à réception de ce courrier, conformément à la Loi et à son décret d’application. Dans le cas contraire, je me verrai obligé de faire constater l’infraction par voie d’huissier et de donner les suites nécessaires à cette affaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

B – Demande de suppression ou de modification de données nominatives

Objet : Demande de rectification de données figurant dans un fichier

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous prie de bien vouloir

-         Rectifier …….

-         Compléter ……..

-         Mettre à jour ………..

-         Effacer …………

Vous voudrez bien m’adresser copie de l’enregistrement ainsi modifié (alinéa 2 de l’article 40).

Pour faciliter le traitement de ma demande, je vous précise que … (à compléter si besoin)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

C – Demande d’accès aux informations précises

Objet : Demande de droit d’accès aux informations contenues dans un fichier

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels.

Dans l’affirmative, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données (y compris celles figurant dans les zones « bloc-notes » ou  « commentaires »).

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

Pour faciliter le traitement de ma demande, je vous précise que … (à compléter si besoin)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Si vos demandes n’ont pas abouti, vous pouvez saisir la Cnil en lui envoyant le document ci-dessous :

Objet : J’ai rencontré un problème concernant mon droit d’accès et je demande l’intervention de la CNIL

Monsieur le Président,

Je souhaite appeler votre attention sur les faits suivants.

J’ai exercé mon droit d’accès auprès de (à compléter) par courrier(s) du ………….. (cf copies ci-jointes).

(à compléter par exemple en indiquant à la CNIL à quelles dates vous avez effectué vos demandes, et, le cas échéant, quelles sont les réponses qui vous ont été faites)

C’est pourquoi je demande à la CNIL de ……………

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

L’adresse à indiquer est la suivante :

Monsieur le Président

CNIL

Service des plaintes

8 rue Vivienne – CS 30223

75083 PARIS Cedex 02

Ces documents nous ont également été transmis par M. le vice-président national du Snalc-CSEN, que nous remercions vivement pour son implication contre le site note2be, et pour l’envoi des nombreux documents et informations ci-dessus.

Nous invitons enfin l’ensemble des syndicats à continuer de nous indiquer leur position face à note2be, comme l’ont déjà fait le Snalc, Sud-Education et SE-UNSA en nous envoyant des messages de soutien.

Réactions syndicales

Mercredi 6 février 2008

Les syndicats de professeurs ont réagi massivement aux différents appels que nous leur avons lancés (« nous » désigne ici tous les professeurs et tous les sympathisants qui ont participé et participent encore à la lutte contre note2be).

 

I/ Le SNALC

 Vous pourrez lire sur notre site la déclaration complète du Snalc (cf. article plus bas intitulé « Actions ! »)

Cette déclaration a été mise en ligne hier matin mardi 05 janvier à l’adresse :

http://www.snalc.fr/publi_documents2.tpl?sku1=34112079641237112 ).

 

II/La FSU

La FSU a réagi avec promptitude. Sa déclaration, mise en ligne aujourd’hui même (mercredi 06 février 2008), est disponible à l’adresse suivante : http://actu.fsu.fr/ 

 

On regrettera au passage que le site liberation.fr ne donne de ces déclarations que des résumés fort sommaires, que nous vous livrons malgré tout (http://www.liberation.fr/actualite/societe/308482.FR.php) :

« Mais la FSU a exprimé mercredi sa «très forte réprobation devant ce qui, peu ou prou, ressemble à un lynchage public des personnels». Elle demande au ministre de l’Education Xavier Darcos de «prendre les mesures pour protéger les personnels». Regrettant que le site «privilégie la dénonciation publique sur l’évaluation formative pratiquée par les enseignants», la fédération a signalé que «plusieurs collègues» s’étaient déjà plaints auprès d’elle d’«appréciations les concernant et de n’avoir pu obtenir qu’elles soient supprimées».

De son côté, le Snalc-CSEN a affirmé avoir saisi la commission nationale informatique et libertés (Cnil) mercredi pour vérifier les références du site mais aussi «si les fichiers qu’il contenait étaient déclarés», ainsi que «la durée de conservation des données», et apprécier si un site ne s’appuyant pas sur une loi avait «une légitimité». En attendant, le Snalc-CSEN recommande aux enseignants déjà cités sur le site de «faire valoir leur droit de suppression». »

 

III/ SE-UNSA

Le syndicat SE-UNSA nous a également fait part de sa vive indignation face au site note2be. Voici le message officiel de SE-UNSA :

« Note2be » : une insupportable délation

Le SE-UNSA s’indigne de la sinistre opération à laquelle se livre le site web « Note2be » proposant une notation des professeurs par les élèves et leurs parents.

L’établissement d’un pseudo-rapport d’égalité entre élèves et enseignants via un site public accessible à tous couvre mal une escroquerie choquante.

L’affirmation de critères objectifs de notation, auxquels les notateurs ne sont évidemment pas soumis, laisse libre cours à tous les règlements de compte.

La délation publique à visage caché et à portée de tous : certains en rêvaient, « Note2be » l’a fait !

Le camouflage sous de pseudo-objectifs éducatifs renforce son caractère insupportable.

Le SE-UNSA saisit le ministère de l’Education nationale pour qu’il prenne toutes les mesures protégeant ses fonctionnaires.

Il étudiera, en liaison avec la F.A.S. (Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques), les suites juridiques éventuelles qui pourraient s’imposer.

IV/ Sud 02

Le message suivant nous est également parvenu très rapidement : « Sud Education 02 s’engage dans la lutte également et vient de prendre contact auprès des inspections académiques, rectorat, ministère de l’E.N. et médias. »

V/ Force Ouvrière Lycées et Collèges (SN-FO-LC)

Notation des professeurs par les élèves :

Le ministère doit faire cesser la campagne médiatique et protéger les collègues

Un site internet bénéficiant d’une large audience dans la jeunesse a mis en place un système de notation des professeurs par leurs élèves.
De façon très explicite de leur point de vue, les responsables du site titrent la page d’un « Prends le pouvoir, note tes profs ! ». Il s’agit bien d’ « évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser les élèves ».

Jeudi 7 février au soir, un journal télévisé de très grande écoute proposait un reportage tout à fait bienveillant sur un collège privé de Lyon qui a institué le choix des professeurs par leurs élèves, les classes étant ainsi recomposées toutes les trois semaines !

Le SN-FO-LC s’indigne de ce qui commence à ressembler à une campagne médiatique orchestrée.
Au moment où le rapport Pochard et le rapport Attali sont rejetés par les personnels et leurs organisations syndicales, s’agit-il d’exercer une pression pour remettre en cause les garanties statutaires et l’indépendance des enseignants ?

Le SN-FO-LC rappelle que les enseignants font l’objet d’une double notation : une note pédagogique attribuée par leur inspecteur et une note administrative fixée par le chef d’établissement. Cette note joue un rôle important dans leur rémunération et leur déroulement de carrière.
La notation par les élèves ne serait pas simplement une mesure démagogique, elle aurait pour conséquence d’engager un processus de tensions et des conflits aux conséquences dislocatrices parfaitement incontrôlables.

Le SN-FO-LC demande au ministre de faire respecter le statut et de faire cesser immédiatement des initiatives qui ne peuvent en outre que porter gravement atteinte à la réputation de collègues.
Il demande au ministre d’intervenir pour que soit protégé l’anonymat des collègues et de porter plainte contre toute atteinte à leur réputation.

Le SN-FO-LC rappelle que des mesures d’urgence doivent être prises concernant la prochaine rentrée, à commencer par l’annulation des 8 800 suppressions de postes prévues qui ne pourraient qu’aggraver dangereusement des conditions de travail souvent très difficiles pour les enseignants et leurs élèves.

Montreuil, le 8 février 2008

VI/ Le SIES

 Le SIES propose une mesure intéressante, qui est le boycott des marques et produits présentés dans les publicités de note2be.com. Vous pouvez prendre connaissance de leur position précise grâce au lien ci-dessous :  

 http://www.sies.fr/courriers_publications/communiques/note2be_sies_procedure.pdf

 

La lutte s’organise, et nous y aurons tous contribué.

Hasta siempre !

 Montag.

Actions !

Mardi 5 février 2008

 Les syndicats de l’éducation nationale réagissent vivement à la création du site note2be.com.

 Voici la première réaction qui soit parvenue à notre connaissace. Il s’agit de la déclaration en ligne qui est faite par le SNALC au sujet de ce site :

Plus fort que Pochard : les élèves notent le « flexi-prof »

 

Le SNALC-CSEN, second syndicat le plus représenté chez les professeurs du secondaire, a saisi ce jour
la Commission Nationale Informatique et Libertés à propos du site note2be.com, sur lequel les élèves sont conviés à noter leurs professeurs et dont la devise est « Prends le pouvoir, note tes profs ».
Le SNALC-CSEN a demandé à
la CNIL si le site était référencé, si les fichiers qu’il contenait étaient déclarés et quelle était la durée de conservation des données.
Le SNALC-CSEN se demande en particulier si au nom du principe de finalité, ce site qui s’appuie sur un rapport (Attali) qui n’a pas valeur de Loi, a une réelle légitimité.
Dans l’attente, le SNALC-CSEN demande à chaque professeur d’écrire sur note2be.com au directeur de publication, et de l’enjoindre d’être extrêmement attentif à ce que son nom n’apparaisse en aucune façon sur le site, ni sur un quelconque fichier informatique en sa possession.
Pour les professeurs déjà cités, le SNALC-CSEN leur demande d’effectuer la même démarche et de faire valoir leur Droit de suppression. Si ceux-ci n’obtenaient pas le retrait de leur nom du fichier, le SNALC-CSEN leur apportera son aide et les éclairera sur les démarches à effectuer pour porter plainte auprès de
la CNIL.
Le SNALC-CSEN demande au ministre de l’Education nationale de se prononcer sur les méthodes de note2be.com, qui sous couvert « d’amélioration de la relation élève / professeur » et de références anglo-saxonnes,  conduisent tout droit l’Ecole de
la République dans les méandres de la démagogie et du libéralisme les plus sauvages.
                                                                                                      Paris, le 5 février 2008