Communiqué de la CNIL

14 février 2008

Voici le communiqué de la CNIL relatif à note2be.com :

Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés» du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février.

Trois collaborateurs de la CNIL se sont donc déplacés dans les locaux des responsables du site.

L’instruction de ce contrôle est actuellement en cours et permettra d’apprécier la conformité de ce site au regard de la loi « informatique et libertés ».

La CNIL rendra publiques les suites données à cette affaire le 6 mars prochain. Ce délai est rendu nécessaire par le respect du principe du contradictoire.

Ce communiqué a fait l’objet d’une dépêche de l’AFP.

Il tombe au même moment que l’information suivante :

http://www.leparisien.fr/home/info/vivremieux/articles/LE-COFONDATEUR-DE-NOTE2BE-COM-SE-RETIRE-DE-LA-COURSE-MUNICIPALE_296056582

(Merci Florian, Isa, Emmanuel et Couetpoule)

Professeurs vs. Note2be : Manche 3 – Le Snes va en justice

14 février 2008

Vous trouverez ci-dessous le tout dernier communiqué de Presse du SNES-FSU, qui passe à l’action en assignant en référé les responsables du site note2be.com.

*Le snes-fsu attaque Note2be *

Devant la provocation insupportable que constitue le site note2be, et compte tenu de l’inertie des pouvoirs publics que le SNES a pourtant publiquement interpellés, ce dernier a décidé d’assigner en référé les responsables du site devant la justice, afin qu’il soit mis un terme à ce qui apparaît comme un trouble manifestement illicite à l’ordre public.

Ainsi le SNES a-t-il demandé à ses avocats de prendre en charge des demandes de collègues dont le nom figure sur le site en cause, et sera, ainsi que la FSU , aux côtés des enseignants plaignants, dans le but de défendre les intérêts généraux de la profession.

Le SNES demande solennellement au Ministre de l’Education nationale de se porter aux côtés du SNES et de la FSU , mais surtout de l’ensemble de la profession dans cette action contentieuse.

Rien n’interdirait non plus à la CNIL d’en faire de même.

Note2be rame encore et toujours

14 février 2008

Aller sur note2be.com ne nous conduit ces derniers temps qu’à une seule et même page, qui semble être devenue la nouvelle page d’accueil du site :

Internet ne peut pas afficher cette page web

  Causes les plus probables :

  • Vous n’êtes pas connecté à Internet.
  • Le site Web rencontre des problèmes.
  • Il se peut que l’adresse contienne une erreur de frappe

Ayant soigneusement vérifié les hypothèses 1 et 3, nous en retenons la 2, et nous interrogeons sur la cohérence d’un site qui se fait un maximum de publicité sur les médias le matin et le midi (ce qu’on peut comprendre à la rigueur), mais qui se montre INCAPABLE d’accueillir les visiteurs ainsi engendrés dans la journée.

Médiatisation de note2be : phase 2

14 février 2008

RMC, BFM, Europe 1… Stéphane Cola contre-attaque en assurant à son site la plus grande médiatisation possible. Nous nous refusons à vous infliger le compte-rendu de l’une de ses interviews fastidieuses, où il assène à longueur de temps que son site est légal, déontologique et constitue un apport de plus à la survie de l’humanité qui n’en pouvait plus de l’attendre.

Jusqu’à aujourd’hui, nous vous donnions le copié-collé d’un article du monde.fr, dont nous continuons à pernser qu’il est très bien fait. Nous espérons que le fait d’indiquer le lien où vous pourrez consulter cet article ne choquera personne :

Zéro pointé pour un site de notation des professeurs – http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/02/14/zero-pointe-pour-un-site-de-notation-des-professeurs_1011044_651865.html?xtor=RSS-3208

L’article est d’Olivier Dumons, et se trouve être équilibré, objectif et honnête.

Bonnes nouvelles !

13 février 2008

Les nouvelles qui nous arrivent vont cette fois dans le bon sens !

Nous vous laissons prendre connaissance de cet article, publié dans la rubrique « actualités » de Yahoo :

PARIS (AFP) – Le site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants en citant leur nom, provoque un vif émoi dans la communauté éducative, qui a reçu le « soutien total » du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, après l’avoir interpellé.

Mercredi, au total six plaintes et 160 signalements ont été transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de ce site, a précisé l’autorité administrative indépendante qui instruit le dossier depuis lundi.

Le créateur du site, Stéphane Cola, figure par ailleurs sur la liste de Pierre Lellouche, candidat UMP dans le VIIIe arrondissement parisien, dont il est le directeur de campagne, mais il s’agit de « deux activités totalement distinctes » a-t-il déclaré.

Créé fin janvier en référence directe au rapport Attali, qui préconise l’évaluation des fonctionnaires par les usagers, note2be.com avait choisi un slogan choc, « Prends le pouvoir, note tes profs! », aujourd’hui disparu.

Il invite les élèves à donner une note entre 0 et 20, pour juger si un enseignant est « intéressant », « clair », « disponible », « équitable », « respecté » et « motivé », à étayer ou échanger leurs points de vue dans un forum de discussion.

« Exercice réducteur et dangereux », « dénonciation gratuite », « antithèse de l’éducation », « lynchage public des personnels », « démagogique et immoral », « escroquerie choquante »: les noms d’oiseaux ont fusé depuis une semaine, émanant des syndicats enseignants toutes tendances confondues, mais aussi des parents de la FCPE (gauche) et des lycéens de l’UNL.

Un blog de « résistance », intitulé « contrenote2be.com », a mis en ligne une pétition (plus de 1.300 signatures mercredi à 16H00), demandant à M. Darcos et à la Cnil de contraindre les animateurs du site incriminé à « respecter la vie privée et à se mettre en conformité avec la loi informatique et liberté, qui protège l’usage informatique des données personnelles ».

Concrètement, la Cnil pourrait adresser un avertissement ou une mise en demeure, puis, en l’absence de changement, une sanction pécuniaire (jusqu’à 300.000 euros), si elle jugeait note2be.com non conforme à la loi.

De leur côté, les syndicats enseignants ont tous, dans des communiqués distincts, sollicité la « protection » du ministre.

Concrètement, les fonctionnaires de l’Education nationale peuvent demander aux recteurs une « protection » s’ils sont menacés, victimes de violences, d’insultes, de voies de fait en raison de leur fonction, qui se traduit le plus souvent par la prise en charge des frais de justice.

Mais au-delà, c’est une condamnation claire du principe qu’attendent les enseignants.

« Aucun homme politique de gauche comme de droite ne s’est clairement exprimé », a déploré mercredi le Snalc-CSEN, classé à droite et le premier à être monté au créneau, s’interrogeant sur « un corps professoral sans cesse attaqué et soumis, lui, au droit de réserve ».

« On en parle moins que de la gifle (pour laquelle un professeur du Nord est cité à comparaître le 27 mars, ndlr) mais, avec tout ce qui s’est dit sur l’évaluation, les déclarations de Rocard, la commission Pochard, il y a l’idée d’une suspicion vis-à-vis des enseignants, un climat favorable à ce genre d’initiative », a renchéri Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU (majoritaire).

Dans un communiqué, le ministre a fait savoir mercredi en fin d’après-midi qu’il avait entendu l’appel: il a condamné « avec fermeté » les activités du site et assuré apporter « son soutien total aux enseignants ».

P.S.: On regrettera l’erreur diffusée dans la dépêche de l’AFP, qui a écrit contrenote2be.com au lieu de contrenote2be.unblog.fr ! Mais cette erreur ne déplaira sans doute pas à certains.

Réactions officielles

13 février 2008

1) La réaction du Snalc

Le Snalc, reconnu par la presse comme « le premier à être monté au créneau » dans l’affaire note2be, a apporté un soutien sans faille à la pétition lancée contre note2be.com et à la lettre ouverte envoyée au ministre. Il est également le premier syndicat à avoir saisi la Cnil, et ce pratiquement dès l’ouverture du site. La rapidité et la force de son action sont indéniables sur ce dossier.

La rubrique actualités du Snalc (http://www.snalc.fr/actu_agenda.tpl) comporte plusieurs communiqués relatifs à note2be, et nous vous invitons naturellement à les consulter. Parmi eux, en voici un qui met l’accent sur l’absence de réaction des hommes politiques, qu’on a déjà vus plus prompts à s’exprimer sur les problèmes rencontrés par d’autres corps de métiers.

Note2be.com : à quand une VRAIE réaction politique?

Le SNALC-CSEN, second syndicat le plus représenté chez les professeurs des lycées et collèges, constate avec regret que note2be.com est de retour sur le net.
Malgré ses nombreuses actions et interventions, le SNALC-CSEN constate qu’aucun homme politique, de gauche comme de droite, ne s’est clairement exprimé sur ce site controversé qui fait l’objet de nombreuses réclamations et d’un contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, contrôle initié par le SNALC-CSEN le 5 février dernier et demandé hier par un autre syndicat important.
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer les conséquences de telles pratiques sur un corps professoral sans cesse attaqué et soumis, lui, au devoir de réserve. 
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer la souffrance qu’endureront un professeur et sa famille, pour des mauvaises notes jetées à la vindicte populaire.
Le SNALC-CSEN aimerait bien comprendre comment nos dirigeants peuvent ignorer les dérives possibles de ces notes « pédagogiques », du délit de sale gueule aux sentiments aux pires relents…
Dans la longue attente du relevé de conclusions de la CNIL, le SNALC-CSEN encourage les professeurs à signer massivement la pétition initiée par contrenote2be.unblog.fr, et demande instamment à tout professeur cité sur note2be de faire valoir  son droit de suppression.
Le SNALC-CSEN en appelle à tous les républicains, s’il en reste, pour leur demander de sauver l’Ecole de la dérive anglo-saxonne dans laquelle l’enlisent ces irresponsables qui souvent, lui doivent tout.
                                                                                                      Paris, le 13 février 2008

2) Communique de presse SNES-Fsu

Le SNES (Fsu) a publié le 12 février le communiqué de presse suivant, qui fait suite au communiqué paru dès le 06 février 2008 :

« Note2be »

Le site web « note2be » ouvert depuis plusieurs jours permet aux élèves de noter en ligne leurs enseignants nominativement. Cette évaluation publique fondée sur des jugements personnels et subjectifs ouvre la porte à tous les excès et risque vite de s’apparenter à une dénonciation publique, voire la diffamation.

De nombreux collègues ont alerté le SNES constatant la facilité avec laquelle chacun peut écrire n’importe quoi sur n’importe qui. La Fsu a manifesté le 6 février sa forte désapprobation devant ce qui ressemble à un « lynchage public » et s’est adressée au Ministre pour qu’il examine les mesures à prendre.

Le 12 février le site continue de fonctionner.

Le SNES réinterpelle le Ministre sur cette question, tenu en tant qu’employeur de protéger les personnels, et en attendant une réaction de sa part, prend la décision de saisir la CNIL.

Paris le 12 février 2008

 

3) Réaction du ministre Xavier Darcos

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a pris connaissance de l’information relative à l’existence du site Note2be, sur lequel des professeurs de l’Education nationale sont nominalement évalués et notés par des élèves.

Le ministre condamne avec fermeté l’ouverture de tels sites et tient à rappeler que l’évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l’Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire : les inspecteurs et les chefs d’établissement.

La CNIL a déjà été saisie de l’existence de ce site. Lorsque son avis sera connu, le ministre prendra les mesures qui s’imposent.

Dans l’attente, il apporte son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait  faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet.

Du collectif pour le respect de la Loi Informatique et Libertés

13 février 2008

Vous trouverez ci-dessous un message du Collectif Pour le respect de la Loi informatique et Libertés :
Voici la lettre que nous allons adresser aux Minsitres de l’Education Nationale, de la Fonction publique, de l’Intérieur et des Droits de l’Homme.

SI vous avez des suggestions, faites vite.

______________________________________________

Collectif
Pour le respect de la Loi Informatique et libertés

Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Monsieur le Ministre de la Fonction publique,
Madame le Ministre de l’Intérieur,
Madame le Ministre des Droits de l’Homme,

Au nom des mille premiers signataires, enseignants, personnel de l’Education nationale, professeurs du premier et du second degré, enseignants à l’université, parents d’élèves ou simples citoyens ayant signé la pétition mise en ligne le 10 février dernier sur le site http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html

Au nom de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui garantit le respect de la vie privée,

Nous venons vous demander votre soutien pour obtenir la fermeture du site note2be qui diffuse à ce jour plusieurs centaines de noms d’établissements scolaires du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur, permettant à quiconque d’y répertorier le nom des enseignants y exerçant et de divulguer sur un forum de discussions des renseignements personnels non contrôlables concernant des agents de l’Etat. De la même façon, nous exigeons la mise en conformité avec la loi de tous les sites fonctionnant sur le même principe, permettant la diffusion de l’identité de personnes sans leur accord préalable.

En vous faisant confiance pour réagir au plus vite, avant que fleurissent des sites où l’on pourra noter nos infirmiers, nos médecins ou nos policiers,
Acceptez de recevoir, Madame le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Collectif Pour le respect de la loi informatique et Libertés.

 

Pensez également à signer la pétition contre le site note2be à l’adresse suivante :

http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html

 

 

Un mois et demi

11 février 2008

Nous sommes le 11 février 2008.

La Cnil estime pouvoir rendre ses conclusions dans un mois et demi.

Elles devraient être défavorables à note2be, qui a bel et bien enfreint l’article 7 de la loi Informatique et Liberté.

 

VOS DROITS

11 février 2008

 Que doit faire un professeur dont le nom apparaît sur le site note2be.com ?

Nous avons contacté la Cnil ce matin-même.

Si votre nom apparaît sur le site note2be.com, vous devez aussitôt écrire une lettre en recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

Note2be.com
37, rue de Charonne
75011 Paris

Vous demanderez à ce que, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, votre nom, ainsi que toute donnée nominative vous concernant, soit supprimée du site note2be. Vous demanderez également une réponse sous trois jours (voir modèle de lettre dans l’article « Note2be, informatique et liberté » ci-dessous, rubrique « Syndicats » ou « Aux bannis de note2be »).

Attention : Vous devrez joindre une photocopie de votre carte d’identité et penser à signer la lettre (qui peut être dactylographiée ou manuscrite – contrairement à ce que prétend note2be.com qui se croit en droit d’exiger une lettre manuscrite…).

Des actions sont en cours de la part du service juridique de la Cnil, qui a besoin d’un maximum d’appels et de lettres pour prouver la gravité du dossier. En conséquence, envoyez toujours à la Cnil une copie de votre demande de rectification des données vous concernant, en lui demandant d’agir conjointement à votre propre initiative. Il vous faudra ré-avertir la Cnil si vous n’avez pas eu de réponse sous trois jours de la part de note2be.com, qui pourra alors intervenir directement auprès du site

Hasta siempre !

 

P.S. : Comme vous l’aurez compris, il est pour l’instant impossible d’agir par anticipation. Il faut attendre que son nom figure dans la liste pour demander à ce qu’il en soit retiré. Il s’agit bien là d’une faille juridique, que ce dossier pourrait permettre de combler sous peu.

 

P.P.S. : Joignons les réactions citoyennes aux actions juridiques. Nous vous rappelons l’adresse de la pétition lancée contre note2be, et à laquelle nous apportons tout notre soutien : 

http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-de-la-loi-informatique-et-libertes—signez-contre-Note2be-petition-petitions-f1ec7dfbea8dee742eb50bb12d686800.html

Diffusion de Contrenote2be

10 février 2008

M. Cola part avec une certaine avance du point de vue de la médiatisation, puisque, travaillant dans la communication, il peut activer un certain réseau de relations que nous n’avons pas forcément. Cependant, nous devons faire entendre notre opposition et nos arguments, qu’il occulte à dessein lorsqu’il s’exprime au sujet de son site.

Nous avons déjà été contactés par plusieurs organes de presse pour exprimer notre point de vue, et nous sommes référencés sur plusieurs pages d’informations abordant note2be (yahoo!news, nouvelobs, directmatin, 01.net, etc.). Preuve de sa notoriété, Contrenote2be.unblog.fr a déjà recueilli un millier de commentaires en cinq jours, qui témoignent de l’importance et de la gravité du thème abordé.

Cependant, nous sommes frappés par l’existence de nombreux sites (en général des blogs privés), qui parlent de note2be.com sans évoquer aucun de leurs opposants ! L’information est alors non seulement tronquée, mais qui plus est partiale (à dessein ou par omission). Nous vous encourageons donc, lorsque vous lisez sur le net un article traitant de note2be, à laisser toujours au moins un commentaire indiquant l’existence de Contrenote2be.unblog.fr, lorsque celui-ci n’est pas expressément mentionné.

 A l’heure actuelle, note2be peut se vanter d’avoir 237 références effectives et pertinentes sur google, tandis que contrenote2be.unblog.fr n’est référencé que 34 fois de la même manière. Il y a donc un énorme déséquilibre, qui nuit à la qualité de l’information dont disposent les citoyens, et qui ne rend pas compte des enjeux et de la polémique qui sont liés à note2be.

Merci à tous ceux qui interviennent sur ce site, qui, comme le faisait remarquer un commentaire, laisse une place à ceux qui veulent s’exprimer, au contraire de note2be qui supprime toute critique non conforme.

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